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Bail emphytéotique administratif pour la construction d'un EHPAD Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy Adresse postale : 5 rue Léopold-Lalle...
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Bail emphytéotique administratif pour la construction d'un EHPAD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156213

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy
Adresse postale : 5 rue Léopold-Lallement, B.P. 270, 54005 Nancy, France (FR)
Point(s) de contact : A l'attention de : Elodie Gallingani, Service de la Commande Publique, Tél. : +333 54 50 60 26, e-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr, Fax : +333 83 85 34 97
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : (URL) http://www1.nancy.fr/solidarite/
Adresse du profil d'acheteur : (URL) http://marchespublics.grand-nancy.org
Accès électronique à l'information : (URL) http://marchespublics.grand-nancy.org
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : (URL) http://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Annexe A.1.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Santé
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non.
Section II - Objet du contrat de concession :
II.1) Description de la concession :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Concession de travaux pour la construction d'un Ehpad à Nancy.

II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :Conception et exécution.
Code Nuts :FR411.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :La présente concession de travaux a pour objet un bail emphytéotique administratif (art. L1311-2 et s. CGCT) avec convention de mise à disposition non dissociable concernant la construction d'un EHPAD à Nancy.
Il s'agit de la première phase de consultation visant à sélectionner les candidats admis à remettre une offre. Le CCAS sélectionnera au maximum 5 candidats / équipes candidates.
L'Ehpad à créer comprend notamment pour une surface dans oeuvre (SDO) de 8 100 m2 environ :
Un secteur d'hébergement de 152 lits dont 14 en unité Alzheimer
Un accueil de jour / Pôle d'Activités de Soins Adaptés de 6 places
Une cuisine de production
Une buanderie.
Le concessionnaire aura pour missions de :
Concevoir ou faire concevoir la construction de l'Ehpad
Réaliser ou faire réaliser les travaux de construction
Assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages (y compris gros entretien et renouvellement)
Mettre les ouvrages à disposition du CCAS
Financer l'opération
II.1.4) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :Descripteur principal :
Objet principal : 45215212
Objet(s) supplémentaire(s) : 71200000, 50700000
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats indiquent dans leurs offres s'ils entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l'objet du contrat, et, le cas échéant, le pourcentage de la valeur globale des travaux sous-traités.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque cocontractant :
Lettre de candidature ou DC1
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné au titre du 5e de l'article 131-39 du Code pénal
Liste exhaustive des entreprises qui leur sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
III.1.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour chaque cocontractant et non cocontractant :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires
En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe sera produit
Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.
III.1.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque cocontractant et non cocontractant :
Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Section IV - Procédure :
IV.1) Critères d'attribution :Les critères de sélection des candidatures sont par ordre décroissant d'importance :
Capacités techniques
Capacités professionnelles
Capacités économiques et financières.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2014-07.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 09/09/2014, 16 heures.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :Fr.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non.
VI.2) Informations complémentaires :Un règlement de consultation pour la présente phase candidature est disponible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grand-nancy.org.
L'équipe projet devra présenter au minimum les compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature :

Conception et réalisation architecturale
Technique du bâtiment (structures et fluides)
Technique des infrastructures (terrassements, voirie, réseaux publics)
Ingénierie environnementale et énergétique
Entreprises de travaux TCE
Entretien et maintenance y compris gros entretien et renouvellement. Par ailleurs, il est souhaité les compétences complémentaires suivantes :
Portage immobilier
Cuisiniste
Les candidats peuvent se constituer en groupement afin de présenter toutes les compétences requises. Le groupement attributaire du contrat devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être identifié dans la candidature. Le mandataire ne peut l'être que d'un seul groupement.
De plus il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements
En qualité de membres de plusieurs groupements
Capacités professionnelles :Chaque contractant et non cocontractant devra fournir au maximum 5 références de moins de 5 ans concernant des opérations similaires et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, et traduisant une expérience dans l'approche des différentes problématiques de l'opération.
Elles détailleront le nom du maître d'ouvrage, l'objet du projet, le montant du projet, le rôle de la structure qui présente la référence et le montant de la prestation qu'elle a réalisé, la durée des travaux et l'année de réception.
Dans le cas où le dossier comporterait plus de 5 références, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en sélectionner 5 parmi celles présentées.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat en lien avec la consultation pourra être apportée par tous documents complémentaires (qualifications et certifications professionnelles éventuelles, attestations.).
Au terme de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et dont l'offre n'aura pas été retenue mais qui aura été jugée conforme se verront remettre une indemnité maximale de 35 000 E TTC.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 5 place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex, France (FR), Tél. : +333 83 17 43 43, e-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : +333 83 17 43 50.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif, 5 place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex, France (FR), Tél. : +333 83 17 43 43, e-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : +333 83 17 43 50.
VI.4) Date d'envoi du présent avis :07/07/2014.
Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact :
I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Nom officiel : CCAS de la Ville de Nancy, 5 rue Léopold-Lallement, 54005 Nancy Cedex, France (FR),
Point(s) de contact : CCAS de la Ville de Nancy, Tél. : +333 83 85 30 15, à l'attention de : Claire Beinat, e-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr, Fax : +333 83 85 34 97, adresse Internet : (URL) http://marchespublics.grand-nancy.org
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