1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration intérieure du Siège de la Carsat Nord-Est à Nancy - Bâtiment A
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration intérieure du siège de la Carsat Nord-est, le bâtiment A. Les objectifs de l'opération sont les suivants : ▸ Réaménagement des espaces intérieurs du bâtiment A, aussi bien les espaces de travail que les espaces communs, incluant une réflexion sur la réorganisation des services ; ▸ Réalisation des travaux en site occupé, avec phasage.
Identifiant de la procédure: 03e9fb4c-c8cc-483f-aee3-c03a4577fa7c
Avis précédent: dcf89a64-c1c1-4427-aa69-52a9dd054b27-01
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation (Code commande publique, art. L. 2124-3, R. 2124-3 et s.) dans la mesure où : L'estimation du besoin est supérieure aux seuils européens ; L'opération est une réhabilitation (il s'agit donc d'une dérogation au concours de maitrise d'oeuvre) ; Le futur marché contient des prestations de conception (dérogation permettant le recours à la procédure négociée). Il s'agit en l'espèce d'une consultation en deux phases : 1re phase : sélection des candidats 2e phase : classement des candidats retenus en fonction de leur offre À l'issue de la première phase de sélection, quatre (4) candidats seront retenus.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81 rue de Metz
Ville: NANCY
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https//meoss.achatpublic.com
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché à conclure est un marché à tranches. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : Tranche ferme : ensemble de la mission de base et des missions complémentaires (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DIAG, SSI, SYN, Acoustique, Signalétique) + travaux sur la 1/2 du projet (1/2 de DET), selon un découpage technique qui reste à définir Tranches optionnelles 1 et 2 : réalisation d'un 1/4 de la mission DET – Travaux, AOR, GPA
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU SIÈGE DE LA CARSAT NORD-EST À NANCY : Bâtiment A
Description: La présente consultation relative à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration intérieure du Siège de la Carsat Nord-est, fait l’objet d’une procédure avec négociation (Code commande publique, art. L. 2124-3, R. 2124-3 et s.) dans la mesure où : - L’estimation du besoin est supérieure aux seuils européens ; - L’opération est une réhabilitation (il s’agit donc d’une dérogation au concours de maîtrise d’œuvre) ; - Le futur marché contient des prestations de conception (dérogation permettant le recours à la procédure négociée).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Compréhension du besoin fonctionnel (15%) Sous critère 2 : Equipe dédiée, ressources mobilisées et communication (15%) Sous critère 3 : Qualité des ambiances proposées, valeur technique ajoutée et innovation : (15%) Sous critère 4 : Organisation du chantier, avec prise en compte des enjeux relatifs au site occupé (10%) Sous critère 5 : Gestion des aléas et maîtrise des risques (2,5 %) Sous critère 6 : Optimisation des délais (2,5 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: • Démarche environnementale du candidat (5%) • Proposition de solutions écoresponsables (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: La note sur 30 relative au prix sera calculée selon la formule suivante : Np=30*(Po/P) Dans laquelle : Np : note arrondie à 2 décimales (méthode du supérieur) Po : montant de l’offre moins-disante en € HT P : montant de l’offre considérée en € HT
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CARSAT NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CARSAT NORD EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 494 558,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 5-Cinq Architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 494 558,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-001
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Numéro d’enregistrement: 77561551100018
Département: Pôle Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383341602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 5-Cinq Architecture
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38181085200065
Adresse postale: 42 rue de la Paix BP 3022
Ville: TROYES
Code postal: 100012
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33325735119
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b580d46d-4dcf-4797-9c5d-67080df0618f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:19:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355804-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
