1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation avec entretien des installations de chauffage, climatisation, conditionnement d'air, production d'eau chaude sanitaire et d'eau glacée du Siège de la Carsat Nord-Est.
Description: Marché d'exploitation avec entretien des installations de chauffage, climatisation, conditionnement d'air, production d'eau chaude sanitaire et d'eau glacée du Siège de la Carsat Nord-Est.
Identifiant de la procédure: 2f4ad4b4-33b6-4cf1-bd2e-31b86909cd1d
Avis précédent: 18ece44d-c090-42ba-904f-1b2a9e64d7b2-01
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visites obligatoires (cf. article 4.4 du règlement de la consultation) : - le 26 mai 2026 à 14 heures - le 28 mai 2026 à 10 heures - le 28 mai 2026 à 14 heures - le 3 juin à 10 heures - le 4 juin à 14 heures - le 9 juin à 10 heures Les candidats qui ne seront pas venus à cette présentation et visite verront leur offre rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation avec entretien des installations de chauffage, climatisation, conditionnement d'air, production d'eau chaude sanitaire et d'eau glacée du Siège de la Carsat Nord-Est.
Description: Marché d'exploitation avec entretien des installations de chauffage, climatisation, conditionnement d'air, production d'eau chaude sanitaire et d'eau glacée du Siège de la Carsat Nord-Est.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions d’exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. La Carsat du Nord-Est, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf. article 4.3.1. du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CARSAT NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CARSAT NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le contrat: CARSAT NORD EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 436,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DB MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DB MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 436,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CARSAT NORD EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Numéro d’enregistrement: 77561551100018
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383344782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DB MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83760286100010
Adresse postale: 17 rue Venizélos
Ville: MONTIGNY-LES-METZ
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0d6a2f61-e3e7-4492-beed-c725222edb54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 15:03:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651424-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
