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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Identifiant de la procédure: e8440433-15b5-4067-97b6-daec66d29b25
Avis précédent: d23056ea-73af-46d4-943e-e7d1ae06a66d-02
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Identifiant interne: 2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre. Les candidats qui ne seront pas venus à cette visite du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée. Les visites devront obligatoirement être effectuées entre le 23 février et le 06 mars 2026. Les candidats sont priés de prendre contact auprès du Service des Affaires Immobilières : mail : service.patrimoineimmobilier@carsat-nordest.fr afin de fixer une date et une heure de rendez-vous.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé durant le délai de suspension de 11 jours (délai de standstill).
Organisation qui signe le contrat: CARSAT NORD EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 412 145,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THEOREME INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 412 145,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: THEOREME INGENIERIE - LOT 001
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CARSAT NORD EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Numéro d’enregistrement: 77561551100018
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383341602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THEOREME INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51429334900031
Adresse postale: 12 rue Gambetta
Ville: MERU
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344102501
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7de296bc-6d46-4113-8fe6-378bcbb2cc8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 11:44:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354393-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026