1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Identifiant de la procédure: e8440433-15b5-4067-97b6-daec66d29b25
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Identifiant interne: 2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre. Les candidats qui ne seront pas venus à cette visite du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée. Les visites devront obligatoirement être effectuées entre le 23 février et le 06 mars 2026. Les candidats sont priés de prendre contact auprès du Service des Affaires Immobilières : mail : service.patrimoineimmobilier@carsat-nordest.fr afin de fixer une date et une heure de rendez-vous.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Composition de l'équipe et références (détail de la répartition des tâches entre les intervenants et compétences/expériences/ qualifications respectives et habilitations des intervenants) - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (au sein de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage et en relation avec le maître d'ouvrage et les collaborateurs de l'organisme) - 5 points Sous-critère 3 : Qualité de la compréhension et de la réponse au projet (capacité du candidat à reformuler le contexte, à identifier les enjeux et contraintes et les attentes stratégiques du maître d'ouvrage, à synthétiser les attendus du rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'ouvrage amiante, les méthodes et outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer les différentes missions, en tranche ferme et en tranches conditionnelles, les méthodes et outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour répondre aux contraintes particulières du projet) - 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 – Engagements pris et mesures proposées par le candidat concernant les enjeux RSE et SME dans le cadre de l’exécution du présent marché : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Un visite des locaux est obligatoire. Les conditions pour l'inscription sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé durant le délai de suspension de 11 jours (délai de standstill).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT NORD EST
Numéro d’enregistrement: 77561551100018
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383341602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b43a132-318c-4105-b8f5-b0efb6a993ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 11:22:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104537-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
