Centrale des marchés
edition et diffusion de la revue "Vies de Famille" - travaux de brochage, d'assemblage, de façonnage et de pliage 54 travaux d'assemblage et de brochage du spécial prestations et du magazine "vies de famille" y compris l'insertion de cahiers départementaux pour le compte de la CAF à Nancy ville : Nancy Cede...
CAF de Meurthe-et-Moselle 54046Nancy vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 0383289933
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Edition et diffusion de la revue "Vies de Famille" - travaux de brochage, d'assemblage, de façonnage et de pliage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542467

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56374
JOUE (29/03/13)
105893-2013
SOURCEWEB (28/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue Saint-Lambert, contact : service Commun de "Vies de Famille", à l'attention de Mme CHEVALIER Viviane, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 99 66. E-mail : vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nancy.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle. Code d'identification nationale : 77561552900010, 21 rue Saint-Lambert, à l'attention de Mme CHEVALIER Viviane, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 99 66. E-mail : vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 33. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K8GaOiMPZa

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle. Code d'identification nationale : 77561552900010, 21 rue Saint-Lambert, à l'attention de Mme CHEVALIER Viviane, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 99 66. E-mail : vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 33. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K8GaOiMPZa

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, 21 rue Saint-Lambert, à l'attention de Mme CHEVALIER Viviane, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 99 66. E-mail : vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 33. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K8GaOiMPZa
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : organisme de Sécurité Sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
edition et diffusion de la revue "Vies de Famille" - travaux de brochage, d'assemblage, de façonnage et de pliage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance entière.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les travaux d'assemblage et de brochage du spécial prestations et du magazine "Vies de Famille" y compris l'insertion de cahiers départementaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79971000, 60160000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum.
Le marché porte sur la réalisation des magazines diffusés de janvier à décembre selon les estimations communiquées au Ccap.
Selon les commandes des Caf, l'estimation annuelle est la suivante :
- la quantité annuelle est estimée à 36.000.000 magazines dont 100.000 vracs magazines et 15.000 vracs encarts
- format de 210 x 280
- 20 pages au numéro
- 4 numéros par an de 9.000.000 d'exemplaires par édition.

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie s'élève à 5 % du montant de la facturation. La retenue de garantie ne peut être supérieure à 5 % du montant initial de base mentionné au récapitualif estimatif de l'annexe II de l'acte d'engagement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande.
Les retenues de garantie seront restituées ou la mainlevée sur garantie à première demande délivrée, un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'attribution du marché.
En cas de renouvellement annuel, il sera procédé au prélèvement d'une nouvelle retenue de garantie dans les conditions du présent article.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'euro constitue l'unité monétaire et la monnaie de paiement.
Le financement est assuré par le Service Commun de la Caf de Meurthe et Moselle à partir d'un budget dédié aux dépenses de fonctionnement de Vies de Famille.
Les sommes dues seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, par le Service Commun.
Le titulaire aura la possibilité de refuser une avance en application des articles 87 et suivants du Code des Marchés Publics.
Une formule de révision, déterminée chaque année à partir des indices de janvier, est appliquée sur le total de chaque facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cas de groupements d'opérateurs économiques
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à fournir un dossier permettant d'apprécier leur candidature qui comprendra :
Situation juridique - références requises
a) La lettre de candidature ou imprimé Dc1 et en cas de groupement, complétée et signée par les membres du groupement. Elle sera accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire la délégation de pouvoir le cas échéant)
b) La déclaration du candidat ou imprimé Dc2 dûment complétée
c) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matières d'impôts, taxes et cotisations sociales, conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut, à sa convenance, remplacer cette attestation par l'état annuel des certificats reçus, datés et signés par une personne habilitée. Si le candidat fournit une attestation sur l'honneur, il doit prendre en compte que les justificatifs émanant des administrations de l'état devront être fournis dans un délai de 5 jours ouvrables après son éventuelle désignation par l'autorité compétente.
d) En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du(es) jugement(s) du Tribunal
E) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
f) En cas de sous-traitance, les éléments b, c, d, et e seront fournis pour chaque sous-traitant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat aura à fournir un mémoire précisant :
a) Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires au présent marché ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées
b) Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années ainsi que les comptes de résultats ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées
c) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Composition de la société, la définition de son organisation, de ses compétences et de ses moyens en personnel et matériel
b) Les attestations de bonne exécution émanant du client, pour les plus importantes
c) La fourniture de spécimens de travaux revue/magazine ayant fait l'objet d'un brochage par le prestataire et pouvant s'apparenter au présent marché
d) Tout document que le candidat jugera utile pour attester de sa capacité à pouvoir exécuter le présent marché
e) Joindre des exemplaires des produits finis
en cas de groupement, les candidats devront fournir un mémoire définissant l'organisation et les relations qui seront mises en place entre les différents intervenants.
Les candidatures seront recevables sous réserve d'avoir fourni l'intégralité des éléments demandés.
D'autre part, il sera examiné l'existence d'expérience du candidat en référence à l'objet du marché, ainsi que de l'existence de références significatives en rapport avec l'objet du marché. Pour cela, le candidat pourra délivrer une liste des références des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, portant sur des éditions du même type en précisant pour chacune :
- la nature des clients
- le profil des clients
- le nombre de documents brochés et/ou des opérations d'asilages effectués et le chiffre d'affaires réalisé
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Pondération : 30.
2. le prix de la prestation globale
Pondération : 40.
3. les délais d'exécution, à apprécier dans le cadre du délai global fixé à l'article 8 du ccap
Pondération : 15.
4. l'organisation des liaisons entre les différents intervenants
Pondération : 10.
5. qualité et développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
157.00.02.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 mai 2013, à 16:00.

Lieu : nancy.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de nancy,

Organe chargé des procédures de médiation : 77561552900010avenue du maréchal juin, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours pouvant être intentés sont :
- le référé pré contractuel en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, à compter de la publication de l'aapc jusqu'à la signature du marché
- le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00