Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'une ancienne caserne d'environ 6000 m² de SHON en programme mixte - Haguenau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'une ancienne caserne d'environ 6000 m² de SHON en pr...
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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'une ancienne caserne d'environ 6000 m² de SHON en programme mixte - Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544261

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107498-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy
+33 388448949
+33 388448931
FRANCE
Batigère Nord-Est
Sophie Gachet-Sitz
12 rue des Carmes
54000
sophie.sitz@batigere.fr

Adresse(s) internet:

http://www.batigere.fr/

https://marches.batigere.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg
+33 388448949
+33 388448931
FRANCE
http://www.batigere.fr
Batigère Nord-Est
Sophie Gachet-Sitz
15-17 route du Rhin
67100
sophie.sitz@batigere.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'une ancienne caserne d'environ 6000 m² de SHON en programme mixte - Haguenau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel à candidatures porte sur :
La transformation d'une ancienne caserne d'environ 6000m² de SHON en programme mixte comprenant :
- une résidence junior (résidence pour jeunes actifs) de 85 studios meublés ainsi que des locaux communs (restaurant, salle de sport, salle de musique, buanderie, etc.),
- 9 logements (T3) locatifs sociaux non-meublés,
- 2 locaux d'activité d'une surface d'environ 650m².
Les 2 locaux d'activité seront occupés par le mission locale et le CIO (Centre d'information et d'orientation).
L'aménagement intérieur de l'ensemble de la résidence pour jeunes actifs ainsi que des locaux d'activité est intégré à la mission de maîtrise d'œuvre.
L'opération se situe le long de l'avenue de la Redoute (bâtiment n° 006), au cœur d'un futur écoquartier.
L'opération est menée dans le cadre d'une certification qualitel patrimoine & environnement, avec un niveau de performance thermique « BBC Rénovation » à minima à atteindre.
La question du stationnement automobile ne sera pas gérée à l'échelle de la parcelle, mais à l'échelle de l'écoquartier Thurot. Aussi, elle ne fait pas partie de la présente mission de maîtrise d'œuvre.
http://www.residence-amitel.fr/

Outre le concours financier de l'ensemble des partenaires locaux (Conseil général du Bas-Rhin, région Alsace, ville de Haguenau), le projet est lauréat dans le cadre de l'appel à projets « Plan d'investir d'avenir : investir dans la formation en alternance ».
Le marché comprendra la mission de base loi MOP, ainsi qu'en option les missions EXE et OPC, comme suit :
Mission de base :
ESQ, Esquisse
APS, Avant – projet sommaire
APD, Avant – projet détaillé
PRO, Etudes de projet
VISA, Visa des études d'exécution et de synthèse
ACT, Assistance pour la réalisation des contrats de travaux
AOR, Assistance aux opérations de réception
DET, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
VISA, Visa des études d'exécution et de synthèse
En option, les missions complémentaires suivantes :
EXE partielle ou total, Etudes d'exécution
OPC, Ordonnancement pilotage et coordination
Le groupement d'opérateurs économiques devra présenter toutes les compétences et tous les moyens nécessaires afin de pouvoir réaliser l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre citées précédemment.
Les groupements candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes :
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable,
— un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout co-traitant dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques), de la réhabilitation et de l'acoustique,
— un ou plusieurs prestataires spécialisés dans l'agencement et l'aménagement intérieur. Cette mission peut être effectuée par l'architecte à condition que ce dernier justifie, par le biais de réalisations notamment, sa compétence en la matière. Cette mission sera chiffrée en option.
Ils se présenteront sous forme de groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
Il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra en aucun cas être modifié entre l'appel à candidatures et la signature du marché de maîtrise d'œuvre.
Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (notamment BET, prestataire spécialisé dans l'agencement et l'aménagement intérieur) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Mission EXE partielle ou totale et mission OPC.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (articles 37 et suivants) prévoit un nouveau délai de paiement applicable aux pouvoirs adjudicateurs qui sera fixé par un décret à paraître et applicable aux contrats conclus à compter du 16.3.2013. Le délai de paiement applicable au présent contrat sera celui prévu par ce décret.
Jusqu'à la date de parution de ce décret, le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la situation en double exemplaire, chez le maître d'ouvrage.
Si les prestations sont jugées non conformes, la facture sera renvoyée et le délai reprendra à compter de l'envoi d'une nouvelle facture émise suite à la mise en conformité des réalisations.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec mandataire commun (architecte).
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte ou un cabinet d'architecture.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les groupements candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes :
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable.
— un ou plusieurs BET compétents en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout co-traitant dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques), de la réhabilitation et de l'acoustique.
— un ou plusieurs prestataires spécialisés dans l'agencement et l'aménagement intérieur. Cette mission peut être effectuée par l'architecte à condition que ce dernier justifie, par le biais de réalisations notamment, sa compétence en la matière. Cette mission sera chiffrée en option.
A cette fin, ils remettront :
la copie de la qualification du concepteur (architecte : DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ainsi que les certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale avec mention de l'activité assurée, du montant de garantie accordé et de la durée de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée de la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
L'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI-2) visé par le TPG ou à défaut l'ensemble des pièces suivantes : attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, de congés payés et de chômage-intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation ; ces éléments pourront être remis, le cas échéant, au plus tard lors de l'attribution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La copie de la qualification du concepteur (architecte : DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ainsi que les certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants.
5 références d'opérations réalisées en matière de logements collectifs, d'hébergement collectif (y compris prison, EHPAD, hôtel notamment) et de réhabilitation, se rapprochant le plus possible du programme défini à l'article 1 et de moins de cinq ans. Ces références seront remises uniquement par le ou les architectes et seront présentées chacune à l'horizontale sur une feuille A3 comportant les indications suivantes :
1. Programme;
2. Lieu d'exécution et coordonnées du maître d'ouvrage;
3. Nom du référent, rôle tenu et missions assurées par le candidat architecte;
4. Type de travaux;
5. Photos significatives du ou des immeubles construits ou réhabilités (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe);
6. Plans, façades, coupes, etc.;
7. Période d'exécution;
8. Montant des travaux (EUR HT) et mode de dévolution des travaux;
9. Surfaces SHON et SHAB;
10. Caractéristiques qualifiantes de l'opération.
Une note méthodologique précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiées pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en ouvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux, son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants, l'interlocuteur principal du maîtrise d'ouvrage (sur une page recto A4 maximum) ; en complément de cette note, il est demandé de fournir les curriculum vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.
Une note présentant les principales références de l'architecte (sur une page recto A4 maximum) faisant également apparaître les chiffres d'affaires des 3 dernières années. Chacun des co-traitants sera également tenu de soumettre cette note (sur une page recto A4 maximum chacun).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte ou un cabinet d'architecture.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
866
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2013 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383274984
+33 383908500
FRANCE
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035
tgi-nancy@justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy Cedex
+33 383274984
+33 383908500
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035
tgi-nancy@justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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