1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett 06300 NICE
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett 06300 NICE. Les prestations attendues sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Identifiant de la procédure: 529cfd4b-af68-40bb-83c2-0f4542556794
Identifiant interne: 2026.62
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett 06300 NICE
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett 06300 NICE. Les prestations attendues sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Identifiant interne: S-PA-1867311
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Smolett
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du projet et proposition (sur la base du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le confort thermique du bâti, notamment face au réchauffement climatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D66D620A-ABF5-8CCD-BEA21B23B8B9395A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: D66D6239-BA76-D22A-C672AF29DBBAA676
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: D66D624A-E317-E70A-78903BFF10B596B2
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2c759fe9-5013-43a5-8a3f-81b1c97a862b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 15:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610545-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
