1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le remplacements des chaudières gaz individuelles et mise en conformité des conduits de fumées - Noisy-le-Grand (ilot du marché)
Description: Le contrat comprend une clause d'exécution permettant d'obtenir une performance particulière : Qualigaz Visite obligatoire - voir modalités dans le RC
Identifiant de la procédure: 6a8e01d2-6389-49a3-b44f-e14519b8d508
Identifiant interne: 2025.13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le remplacements des chaudières gaz individuelles et mise en conformité des conduits de fumées - Noisy-le-Grand (ilot du marché)
Description: Le contrat comprend une clause d'exécution permettant d'obtenir une performance particulière : Qualigaz Visite obligatoire - voir modalités dans le RC
Identifiant interne: T-PA-1635445
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Cf; Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comprend une clause d'exécution permettant d'obtenir une performance particulière : Qualigaz
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DFF67277-B731-2D59-36A36985B4BEDAF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: DFF67296-992A-4D09-824C09096A9FE009
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 90d1523d-bfda-4088-aab2-6aa729cf878d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 17:51:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260541-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
