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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE SOCIETE DE COORDINATION
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE
Description: Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants : 1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ; 2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ; 3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ; 4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville. Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites. Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville : Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site
Identifiant de la procédure: 51e32d6e-b2f3-4580-9500-6a544c84e819
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE
Description: Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants : 1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ; 2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ; 3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ; 4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville. Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites. Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville : Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site
Identifiant interne: S-PA-1766950
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: - Tranches optionnelles 1 à 12, relatives aux modalités techniques du vote par correspondance (vote papier) retenues dans les protocoles d'accord locaux qui seront signés par chacune des Esh suivantes, membres du groupement de commandes : - Technique Carte de vote formule T : - Tranche optionnelle 1 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat. - Tranche optionnelle 2 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes. - Tranche optionnelle 3 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations. - Tranche optionnelle 4 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires. - Technique Enveloppe T et Bulletin de vote : - Tranche optionnelle 5 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat. - Tranche optionnelle 6 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes. - Tranche optionnelle 7 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations. - Tranche optionnelle 8 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires. - Technique Double enveloppe : - Tranche optionnelle 9 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, et Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat. - Tranche optionnelle 10 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes. - Tranche optionnelle 11 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote pré-découpé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations. - Tranche optionnelle 12 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote pré-découpé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires. Tranches optionnelles 13 à 15 : Réalisation de prestations pour un nouveau membre du groupement de commandes (évolution périmètre)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 905,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CFI TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 104 905,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03
Titre: Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau Batigere
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E54418D9-DFC6-CA85-3D562727ACAE7CD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: E54418F7-9AD9-FCB5-9E4AD4BCD11AACC7
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0387395623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement: E5441904-EA88-B510-FE275B828B908C09
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0387395623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATIGERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: E5441914-F508-A72F-C633E42C38D64A6E
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0387395623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: E5441929-A971-06FB-3487AE33ED60994B
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BATIGERE SOCIETE DE COORDINATION
Numéro d’enregistrement: E544193B-BB64-BC87-59028AFDDF45729A
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: E544194D-0165-ED1D-394D3E89A967AE46
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: E5441971-EDB1-511D-DC3108CD5A33AAC4
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CFI TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766950-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Des Cevennes
Ville: Lisses
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4319e20f-fe1a-4c8c-8e42-c4b31872763c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 17:33:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265818-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
