1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité à Mantes-la-Jolie
Description: La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité sur Mantes-la-Jolie. Le marché n'est pas alloti. C'est une mission de maîtrise d'oeuvre Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure: 7b4cb08c-88de-492c-b477-3e6a81ccb92c
Identifiant interne: 2025.11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité à Mantes-la-Jolie
Description: La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité sur Mantes-la-Jolie. Le marché n'est pas alloti. C'est une mission de maîtrise d'oeuvre Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne: S-PF-1624328
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Une tranche ferme de mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'environ 90 logements sur la parcelle de Aw162 avec la présence d'un local tertiaire au Rdc et d'un bureau de passage/loge pour les gestionnaires. - Une tranche optionnelle de mission de maitrise d'oeuvre pour la construction 20 logements sur la parcelle Aw268 dont l'Epfif est propriétaire. Il s'agit d'une extension de la tranche ferme. La maîtrise foncière de la parcelle de l'Epfif n'étant pas garantie, l'abandon de la tranche optionnelle ne devra pas avoir d'impact sur le projet de la tranche ferme. L'affermissement de cette tranche optionnelle est lié à : o L'accord de la Mairie pour la réalisation de cette extension o L'acquisition foncière auprès de l'Epfif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le Règlement de Consultation Autres exigences économiques ou financières : Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des 3 références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité du candidat ou du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 685AD337-AF90-E5B3-158ABD0D3624F409
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 685AD356-F9EA-E740-D626F7920E5494A6
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83ab6c35-68e7-4b4c-810c-df64e5be29e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 12:11:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211053-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
