1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association "Maison des Femmes - Nancy"
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour la Maison des Femmes de NANCY
Description: Le présent contrat a pour objet la sécurisation de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: 5322fa34-bdcf-460a-a5a8-e5dc0482866b
Identifiant interne: MARCHE MDF 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres - Accord Cadre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 RUE CHARLES III
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour la Maison des Femmes de NANCY
Description: Le présent contrat a pour objet la sécurisation de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant interne: MARCHE MDF 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Prestations de gardiennage et de surveillance supplémentaires (Bon de commande)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 RUE CHARLES III
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; • Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association "Maison des Femmes - Nancy"
Numéro d’enregistrement: 94195652600011
Adresse postale: 54, rue Charles III
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Maison des Femmes - Nancy / Direction
Téléphone: +33664586617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: 25 Rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a1e75f1b-d337-4c1a-8aef-85565e97d6a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 13:12:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442632-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
