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54 prestation d'entretien des locaux sur le site de l'anses à Nancy (laboratoire d'hydrologie de Nancy) 54 prestation d'entretien des locaux sur le site de l'anses à Nancy (laboratoire d'hydrologie de Nancy) prestation d'entretien des locaux sur le site de l'anses NANCY (laboratoire d'hydrologie de N...
Anses 94701Maisons-Alfort
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54 prestation d'entretien des locaux sur le site de l'anses à Nancy (laboratoire d'hydrologie de Nancy)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481105

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/13)
BOAMP (09/02/13)
13-23710
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : M. Mortureux Marc, directeur général, 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19 94701 Maisons Alfort Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Santé. Travail.

Objet du marché : prestation d'entretien des locaux sur le site de l'anses NANCY (laboratoire d'hydrologie de Nancy).

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90900000.

Lieu d'exécution : 40 rue du Lionnois, 54000 Nancy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de service passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics (Cmp) - décret 2006-975 du 1er août 2006
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans son offre. Le délai global de paiement est de trente jours maximum à réception des factures sous réserve d'exigibilité de celles-ci à cette date.
Financement sur budget propre
prix forfaitaires révisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP et sur les capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : 1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - une déclaration sur l'honneur, ou formulaire Dc1 , dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
4 - le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) ;
Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
Démarche qualité : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FCS002.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise -salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_To6Ne39rn3&v=1
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses- service des marchés publics (27-31 avenue du général
leclerc 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur 0149773854 - emel smp.anses@anses.fr) le dossier de
consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir
une adresse de messagerie Internet valide et faisant l'objet d'un suivi régulier) ou par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19, 94701 Maisons Alfort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_To6Ne39rn3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun F-77008 Melun. 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe
Du Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30
télécopieur : 01-60-56-66-10.

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