Centrale des marchés
marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel 54 Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel à Nancy ville : Nancy lieu : daf l...
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Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548804

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113337-2013
BOAMP (05/04/13)
13-59598

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale Pour l'Emploi, daf lorraine - 7 rue pierre chalnot, à l'attention de Service achats marchés, F-54007 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 47 99 43. E-mail : marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 83 59 53 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle emploi lorraine, 7 rue pierre chalnot, à l'attention de Service achats marchés, F-54007 Nancy. Fax : (+33) 3 83 59 53 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdeux départements de la région lorraine.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine, présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "mobilisation vers l'emploi". Ces prestations sont, pour chaque béneficiaire, d'une durée maximum de 90 jours calendaires à laquelle succède, le cas échéant, une phase de suivi dans l'emploi de trois mois. Forme : marché à bon de commande conclu avec un titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79634000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lots : la consultation comprend 2 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par département.
Quantités : les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 10 juin 2013, jusqu'au : 31 mai 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mov département de meurthe et moselle (54)
1) Description succincte :
Nancy et agglo, longwy,briey,pont à mousson, lunéville,toul.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79634000.
3) Quantité ou étendue :
Mini : 200 maxi : 600
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mov : département de moselle(57)
1) Description succincte :
Thionville, hayange, hagondange, comm. urbaine de metz, st avold, creutzwald, forbach, sarrebourg, sarreguemines, château salins .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79634000.
3) Quantité ou étendue :
Mini : 200 maxi : 600
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du
code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le
fonds social européen.
Paiement : avance d'un montant de 5 % du montant mini du marché dans les conditions fixées au dce;
paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires par bénéficiaire fermes jusqu'au 31.5.2014 dans les conditions fixées au dce.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre d'un groupement conjoint ou d'un groupement
solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la
forme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Lieux d'exécution: les lieux d'intervention, correspondant aux communes ou communes limitrophes sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique du lot pour l'exécution du marché, sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est précisé par les candidats dans leur
proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de
notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de
possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur que le candidat :
A° au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matières fiscales ou acquitté les impôts et
cotisations exigées à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du
6.6.2005,
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l 8221-3,l8221-5, l8251-1, l8231-1 et l8241-1 du
code du travail,
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40 , 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le second
alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 433-2, le 8e alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 , les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillite
personnelle au sens des articles l 653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats
régis par un droit autre que le droit français,dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activités pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative
à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est candidaté, indiquant le chiffre
d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas
où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements , en particulier lorsqu'il est
de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place, une déclaration
appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le
chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictementinférieur au niveau mini de capacités financières indiquée au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où
le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée
de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière
supérieure ou égale à ce niveau mini de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est candidaté
indiquant les effectifs, au sens de l'article l 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est
candidaté , indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant
les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant , la date, et le destinataire public
ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des
attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des
éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires, applicables aux actions de
formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la 6e partie du code du travail , notamment sur
l'article l 6351-1 relatif à la déclaration d'activités.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/SAM/LOR/DDO/003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière co n° 20038, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

Organe chargé des procédures de médiation : Orlowski jean, 7 rue pierre chalnot, F-54007 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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