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marché de prestations de service ayant pour objet la location maintenance des appareils de distribution de consommables sanitaires et la fourniture de consommables des sites de pôle emploi lorraine 54 location maintenance d'appareils de consommables sanitaires et la fourniture de consommables pour les unités et structures de pôle emploi Lorraine, à Nancy ville : Nancy lieu : daf lorraine...
Agence Nationale Pour l'Emploi 54007Nancy marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 03 83 59 53 74
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Marché de prestations de service ayant pour objet la location maintenance des appareils de distribution de consommables sanitaires et la fourniture de consommables des sites de pôle emploi lorraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344687

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444975-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193776

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale Pour l'Emploi, daf lorraine - 7 rue pierre chalnot, à l'attention de M. le directeur régional, F-54007 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 47 99 43. E-mail : marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 83 59 53 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction pôle emploi lorraine
service achats marchés, 7 rue pierre chalnot, à l'attention de Mme hoppe marie claire, F-54007 Nancy. E-mail : lorraine.achat@pole-emploi.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de service ayant pour objet la location maintenance des appareils de distribution de consommables sanitaires et la fourniture de consommables des sites de pôle emploi lorraine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des sites de pôle emploi lorraine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2015, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de location maintenance d'appareils de consommables sanitaires et la fourniture de consommables pour les unités et structures de pôle emploi lorraine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42968200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme ordinaire d'un marché à prix forfaitaires pour les distributeurs de consommables et la fourniture de consommables sanitaires et à bons de commandes pour les demandes complémentaires. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sous réserve des disposition du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de 23 mois à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 47 mois. Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché, il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 23(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article i5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisable dans les conditions indiquées au dce.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant que le candidat :
- au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- au 31 décembre 2013 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article
L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature
cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.3 relatives aux informations complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant :
- le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
-les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/SAM/LOR/008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, place carrière, F-54000 Nancy

Organe chargé des procédures de médiation : Jean orlowski, 7 rue pierre chalnot, F-54007 Nancy. E-mail : jean.orlowski@pole-emploi.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1
du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de
suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°)recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un
délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou
de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension
sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif
préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet
ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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