Centrale des marchés
54 transport de navettes courrier interne,et/ou colis,portage du courrier poste et levée du courrier ainsi que la prestation d'affranchissement du courrier de pôle emploi Lorraine à Nancy 54 transport de navettes courrier interne,et/ou colis,portage du courrier poste et levée du courrier ainsi que la prestation d'affranchissement du courrier de pôle emploi Lorraine à Nancy ville ...
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54 transport de navettes courrier interne,et/ou colis,portage du courrier poste et levée du courrier ainsi que la prestation d'affranchissement du courrier de pôle emploi Lorraine à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742987

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114231
JOUE (27/06/13)
211265-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale Pour l'Emploi, daf lorraine - 7 rue pierre chalnot, à l'attention de M. le directeur régional, F-54007 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 47 99 43. E-mail : marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 83 59 53 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services ayant pour objet le transport de navettes courrier interne, portage du courrier poste et prestation d'affranchissement du courrier pôle emploi lorraine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un titulaire unique le transport de navettes courrier interne,et/ou colis,portage du courrier poste et levée du courrier ainsi que la prestation d'affranchissement du courrier de pôle emploi lorraine, telles que ces prestations sont décrites dans le contrat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/sam/lor/002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 058-096049 du 22/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché navettes courrier interne, Poste et affranchissement
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TEAM Services SAS, 3 place Edouard Branly, 57070 Metz.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 58 B, annonce n° 265 du 22 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière case officielle n° 20038, F-54036 Nancy E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél. : (+33) 3 83 17 43 43 Fax : (+33) 3 83 17 43 50

Organe chargé des procédures de médiation : Orlowski Jean, 7 rue pierre chalnot, F-54007 Nancy
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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