1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARSGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des services LinkedIn au profit des Agences Régionales de Santé
Description: Fourniture des services LinkedIn au profit des Agences Régionales de Santé
Identifiant de la procédure: af8e40c5-3867-412c-abfa-1efd1ba86ca9
Identifiant interne: CRNMP-25-11-LinkedIn
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des ARS membres du groupement de commande est décrite dans le Dossier de Consultation des Entreprises
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est passé par un groupement de commande interARS dont l'ARS Grand-Est est la coordinatrice. Les éléments relatifs à ce groupement sont décrits dans le Dossier de Consultation des Entreprises. La présente consultation fait suite à l'infructuosité du marché public CRNMP-25-01-Linkedin référencée "df1290a2cef84a1db9ac96830f67fe88"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des services LinkedIn au profit des Agences Régionales de Santé
Description: Fourniture des services LinkedIn au profit des Agences Régionales de Santé
Identifiant interne: CRNMP-25-11-LinkedIn
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée par un groupement de commande interARS dont l'ARS Grand-Est est coordinatrice. La liste des ARS adhérentes à ce groupement est disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARSGE
Numéro d’enregistrement: 13000783400075
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Unité marchés publics
Téléphone: 0388889323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Département: Meurthe-et-Moslle
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 94bc42a7-b1ec-48aa-ba98-baa109a97d4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:32:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347545-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
