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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS Grand-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Description: Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Identifiant de la procédure: 95928136-daab-44ff-b1d0-4a732b5e130e
Avis précédent: 384813-2026
Identifiant interne: 26INT009-AC_evaluationsPRS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché inter ARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS
Description: Evaluation du Projet Régional de Santé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché interARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Description: Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans toute la France (métropole et Outre-mer) conformément au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACSANTIS x SCET x ADOPALE
Chef de file du soumissionnaire: ACSANTIS
Nom officiel: SCET - Services Conseil Expertises Territoires
Nom officiel: ADOPALE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement ACSANTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - ACSANTIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PLANETE PUBLIQUE x Agence PHARE
Chef de file du soumissionnaire: Planète Publique
Sous-traitant:
Nom officiel: Chaire Santé de Sciences Po
Nom officiel: Agence PHARE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement PLANETE PUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - PLANETE PUBLIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement KPMG x CAPGEMINI
Chef de file du soumissionnaire: KPMG
Sous-traitant:
Nom officiel: VI SANTE
Nom officiel: CAPGEMINI CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - KPMG
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CAPGEMINI x KPMG
Chef de file du soumissionnaire: CAPGEMINI CONSULTING
Sous-traitant:
Nom officiel: VI SANTE
Nom officiel: KPMG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CAPGEMINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - CAPGEMINI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TECHNOPOLIS x SEDETIAM x PLURICITE x HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT
Chef de file du soumissionnaire: TECHNOPOLIS
Nom officiel: SEDETIAM CONSEIL
Nom officiel: PLURICITE
Nom officiel: Hippocrate Développement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement TECHNOPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - TECHNOPOLIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PWC x FORVIS MAZARS
Chef de file du soumissionnaire: PricewaterhouseCoopers Advisory
Sous-traitant:
Nom officiel: BLUENOVE
Nom officiel: GOVHE
Nom officiel: Forvis Mazars
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement PWC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - PWC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ARS Grand-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS Grand-Est
Numéro d’enregistrement: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Unité marchés publics
Téléphone: 0388889323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPGEMINI CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 479 766 800 00060
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KPMG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 903 526 168 00013
Ville: Paris
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VI SANTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 903 860 948 00012
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECHNOPOLIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41970663500069
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEDETIAM CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80866049200048
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PLURICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 479 182 172 00037
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Hippocrate Développement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51850826200061
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PricewaterhouseCoopers Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 338 112 733 00278
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Forvis Mazars
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 377 505 565 00186
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BLUENOVE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 502 204 944 00065
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GOVHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 801 942 830 00028
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ACSANTIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 519 743 199 00035
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ADOPALE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 449 570 217 00066
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SCET - Services Conseil Expertises Territoires
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 562 000 349 022 87
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Planète Publique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49115871300066
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Agence PHARE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 812 528 610 00049
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Chaire Santé de Sciences Po
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 784 308 249 00019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e7fba40-3e8e-4aff-8be1-6a07ad830d5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 10:38:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673914-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
