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55 Travaux de confortement de la berge en rive droite du bief 22 du canal de la meuse à Champneuville et à Samogneux 55 Travaux de confortement de la berge en rive droite du bief 22 du canal de la meuse à Champneuville et à Samogneux travaux de confortement de la berge en rive droite du Bief 22 du Canal de la Meu...
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55 Travaux de confortement de la berge en rive droite du bief 22 du canal de la meuse à Champneuville et à Samogneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154946

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105748

55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme de La Personne Corinne, Directrice Territoriale du Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er - case officielle 80062 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-95-30-01 télécopieur : 03-83-95-31-25 courriel : dt.nordest@vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de confortement de la berge en rive droite du Bief 22 du Canal de la Meuse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution : communes de Champneuville et Samogneux - département de la Meuse (55).

Code NUTS : øFR412ø.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste à reconstituer le corps de digue, réaliser un soutènement en enrochements puis une technique végétale jusqu'en haut de berge.
le marché comportera une tranche ferme (travaux de confortement de la berge sur 603 m à l'aval de la zone à traiter) et une tranche conditionnelle (travaux de confortement de la berge sur 617 m à l'amont de la zone à traiter)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché de travaux comporte la réalisation des prestations suivantes :
- les travaux préparatoires : accès, débroussaillage, abattage, démontage de protections de berge
- les travaux de terrassement : bêche d'ancrage pour enrochements et reconstitution du corps de digue
- la réalisation d'une assise en enrochements, sous le niveau d'eau
- la confection d'une technique végétale : plage d'hélophytes + un ou plusieurs boudins jusqu'en haut de berge + ensemencement
- la garantie particulière d'entretien et de reprise des végétaux sur 2 années complètes à compter de la réception des travaux
pendant la durée du chantier, il n'y aura pas d'arrêt de navigation.
pour réaliser la visite obligatoire des sites, les candidats devront s'adresser à/au :
VNF - d.T. Nord-Est
Uti Meuse Ardennes
Agence Meuse Amont
Écluse n°19 du Clair de Lune
B.P. 10721
55107 VERDUN Cedex
Téléphone : 03.29.86.02.47.
Télécopieur : 03.29.86.74.64.
Adresse de courrier électronique (courriel) : agence-meuse-amont.uti-meuse-ardennes.dt-nord-est@vnf.fr.

Estimation de la valeur (H.T.) : 430 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : intégralement sur les ressources propres à Vnf
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
les prix seront fermes et actualisables
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics ;
* Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Ces conditions sont indiquées dans le Règlement de la Consultation ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, (il pourra être transmis au pouvoir adjudicateur via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr ou sous format papier placé sous enveloppe cachetée. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur).



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
* La forme juridique du candidat
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Un extrait Kbis de moins de 3 mois.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : prestations de terrassement et de réalisation d'ouvrages en génie végétale
a - expérience
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le Maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. L'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
B - capacités professionnelles
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
* Les certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de ces capacités apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
c - capacités techniques
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-41.

Renseignements complémentaires : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du III de l'article 53 du CMP, seront éliminées.
La visite des sites est obligatoire, l'absence de visite des sites entraînera également l'élimination de l'offre.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-dessous, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le Rpa.
* Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
* A titre indicatif :
- les travaux de la Tranche Ferme (durée de4 mois dont 1 mois de préparation) commenceront à l'automne 2014.
- les travaux de la Tranche Conditionnelle 1 (durée de 4 mois dont 1 mois de préparation) commenceront au printemps 2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique "2014-41", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être remises sur support "papier" ou sur support physique électronique ou remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique "2014-41".
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.
VNF - DT Nord-Est - AMPF/Comptabilité Marchés.
28 boulevard Albert 1er - case officielle 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25, courriel : marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF - DT Nord-Est - AEGT/BEAE.
2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - DT Nord-Est - AEGT/BEAE.
2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185171&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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