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54 prestations de surveillance du CAD et éventuellement autres sites et manifestations au profit du Département à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744823

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115471

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Jean Baptiste BERTHELOT, 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-52-80 courriel : jbberthelot@cg54.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de surveillance du CAD et éventuellement autres sites et manifestations pour le département de M&M.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71700000.

Lieu d'exécution : département de Meurthe-Et-Moselle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 80000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 140000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires fermes et non actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique au regard du mémoire justificatif : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1346002.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courrier, courriel ou télécopie ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le présent avis d'appel à la concurrence et le dossier de consultation afférent à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marches publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voir électronique à cette meme adresse. Critères de selection de candidatures : l'éperiences, la capacite technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Une visite du site est obligatoire.

Date limite d'obtention : 31 juillet 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Jean Baptiste BERTHELOT, 48 Esplanade Jacques BAUDOT Co900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) -83-83-94-52-80, courriel : jbberthelot@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme Odile CRUCIANI, 48 Esplanade Jacques Baudot Co90019, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-52-15, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-56-40 courriel : difajejuridique@cg54.fr télécopieur : (+33) 3-83-94-56-39.

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