1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).
Description: La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).
Identifiant de la procédure: 4f5661be-65c0-43c0-9159-350201e1cca2
Identifiant interne: MP2025-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries du site du Siège de la CAF de Meurthe-et-Moselle, du Bâtiment D (locaux syndicaux) au Siège de la Caf de Meurthe-et-Moselle
Description: La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de services portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l’ensemble des sites de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).
Identifiant interne: MP 2025-07 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours contre la décision de rejet : Référé précontractuel : Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy (Cité Judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY), avant la signature du présent marché public par le Pouvoir Adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours contractuel : Conformément à l’article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire (Cité Judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Recours en pleine juridiction « Tropic » : Non applicable.
Organisation qui signe le contrat: 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 389 774,52 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: MP 2025-07 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 389 774,52 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP 2025-07 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 54 - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 77561552900010
Ville: NANCY
Code postal: 54046
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Carine CAZUGUEL
Téléphone: +33383289861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: 54
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70202111401225
Ville: VELAINE-EN-HAYE
Code postal: 54840
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Caf de Meurthe-et-Moselle
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2dbd4761-85a0-44b9-8a84-32b2c390c7fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 10:17:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213868-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
