Centrale des marchés
73 construction de la maison du lac d'Aiguebelette intégrant la réalisation d'un espace scénographique à Nances 73 construction de la maison du lac d'Aiguebelette intégrant la réalisation d'un espace scénographique à Nances construction de la maison du lac d'aiguebelette intégrant la réalisation d'un espace ...
Cté Cnes lac Aiguebelette 73470Novalaise ccla@ccla.fr
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73 construction de la maison du lac d'Aiguebelette intégrant la réalisation d'un espace scénographique à Nances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122610

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107341
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes lac Aiguebelette.
Correspondant : M. le président, 463, route du lac, 73470 Novalaise, tél. : 04-79-28-78-64, courriel : ccla@ccla.fr.

Objet du marché : construction de la maison du lac d'aiguebelette intégrant la réalisation d'un espace scénographique - lot n°6 menuiseries extérieures aluminium - occultations.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212310
Objets supplémentaires : 45421000.

Lieu d'exécution : cusina, 73470 Nances.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet doit conduire à édifier un bâtiment comprenant un espace d'exposition scénographié, un espace d'exposition temporaire, l'office de tourisme, les bureaux de la communauté de communes, ainsi que les espaces extérieurs composés d'un jardin, d'un parvis piétonnier et d'une aire de stationnement. La surface des constructions est de 950 m2 environ.
Le projet est un erp de 4e catégorie type l avec m-n-y.
Une démarche environnementale forte accompagne le projet.
le marché comporte une seule tranche.
La présente consultation concerne le lot n°6 - menuiseries extérieures aluminium - occultations - du marché initial comportant 17 lots de technicité différente :
-lot 02 : terrassements - vrd
-lot 03 : gros-oeuvre
-lot 04 : ossature bois - charpente - couverture
-lot 05 : etanchéité
-lot 06 : menuiseries extérieures aluminium - occultations
-lot 07 : métallerie
-lot 08 : menuiserie bois intérieure
-lot 09 : cloisons - peintures - plafonds
-lot 10 : carrelages - faiences
-lot 11 : sols minces collés
-lot 12 : sondes géotechniques
-lot 13 : chauffage - plomberie - ventilation
-lot 14 : equipement de cuisine
-lot 15 : electricité - courants faibles
-lot 16 : mobilier maquettes manipulations interactives
-lot 17 : graphisme production graphique production multimédia
-lot 19 : production audiovisuelle interviews
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement de 30 jours / avance prévue
financement public : etat / région / département / communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque plusieurs entrepreneurs sont regroupés pour présenter une offre, ils seront solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221.1, l 8221.3, l 8221.5, l 8231.1 et l8241.1 et l 8251.1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un état de l'union européenne; ;
- : une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité faisant mention des natures des travaux couverts ; ;
- : les références (d'ouvrages réceptionnées ou de prestations au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de nature d'importance équivalentes) et qualifications du candidat concernant ses capacités professionnelles, techniques et financières (certificat Qualibat ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération). ;
- : pour l'offre,
- l'acte d'engagement daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement
d'entreprises signataire du marché ;
- le cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.) visé et accepté sans réserve,
- le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p.) visé et accepté sans réserve,
- le cahier des prescriptions communes
- fiche qualité technique de l'offre
- la décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) à compléter sans modification hormis la colonne quantité qui est fournie à titre indicatif.
le candidat pourra également joindre tout document à l'appui de son offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la consultation de cet avis est aussi possible par voie électronique, accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com
Jugement des offres :
Il sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Les offres seront classées par ordre décroissant dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés, en prenant les critères de choix énoncés ci-dessus et dans le règlement de la consultation pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La cotation de la valeur technique de l'offre se fera selon les sous critères et le barème définis sur la fiche qualité technique de l'offre.
visite de site :
Une visite de site non obligatoire est conseillée. Prendre contact avec la maîtrise d'ouvrage pour rendez vous :
Communauté de communes du lac d'aiguebelette
463, route du lac
73470 novalaise
Tél. : 04.79.28.78.64 ; télécopieur : 04.79.28.98.21 ; courriel : ccla@ccla.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être retirés sous format informatique, après demande écrite, auprès de :
Communauté de communes du lac d'aiguebelette
463, route du lac
73470 novalaise
Tél. : 04.79.28.78.64 ; télécopieur : 04.79.28.98.21 ; courriel : ccla@ccla.fr
ou téléchargé sur le site internet http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par envoi recommandé avec ar ou par dépôt contre reçu au secrétariat de la communauté de communes du lac d'aiguebelette
l'adresse d'envoi des offres étant la suivante :
Communauté de communes du lac d'aiguebelette
Route du lac
73470 novalaise
La remise des offres est aussi possible par voie électronique, accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour la modalité de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme, ainsi qu'aux conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Fabriques architectures paysages.
Correspondant : Pierre janin, vernand, 42470 Fourneaux, tél. : 06-08-77-64-37, courriel : fabriques@fabriques-ap.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2, pl de verdun, 38000 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)

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