Centrale des marchés
Services d'entretien d'autobus Appel à demandes de participation - prestations de services d'entretien et de nettoyage d'autobus
Opérateur de transport de Wallonie (OTW) – direction générale 5100Namur
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Services d'entretien d'autobus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199006

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
076201-2020
14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Namur: Services d'entretien d'autobus

2020/S 032-076201

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Opérateur de transport de Wallonie (OTW) – direction générale
Numéro national d'identification: BE 0242.069.339
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: Namur
Code NUTS: BE332
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Vincent Peremans
Courriel: marches_publics.liege@letec.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infotec.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/167/W8/2020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OTW — direction Liège-Verviers — service achats
Adresse postale: Rue du Bassin 119
Ville: Liège
Code NUTS: BE
Code postal: 4030
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Julie Chantraine
Courriel: marches_publics.liege@letec.be
Téléphone: +32 43619159
Fax: +32 43610709

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infotec.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à demandes de participation — prestations de services d'entretien et de nettoyage d'autobus

Numéro de référence: LV/TECH/2020/23
II.1.2)Code CPV principal
50113200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332
Lieu principal d'exécution:

Dépôts de Robermont, Jemeppe, Verviers et Eupen.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet des prestations de services d'entretien et de nettoyage d’autobus (afin de remédier aux absences des préparateurs TEC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME atteste que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.

a) Motifs d’exclusion obligatoire:

Le formulaire d'offre doit être accompagné d’un extrait de casier judiciaire (de moins de 3 mois) dont il résulte que le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Conformément aux article 67 et 151 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et à l’article 67 de l’arrêté royal du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une telle condamnation;

b) Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales:

Conformément aux articles 68 et 151 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et à l’article 68 de l’arrêté royal du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf:

1) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3 000 EUR; ou

2) qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement; ou

3) lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Ce dernier montant est diminué du montant de 3 000 EUR.

Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une 1re fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification.

Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc;

c) Autres motifs d’exclusion:

Conformément aux articles 69 et 151 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants:

1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi précitée;

2) lorsque le… (voir documents du marché).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une liste de références (minimum 5, maximum 10) relatives à des prestations de nettoyage dont les volumes annuels équivalent à minimum 5 000 heures/contrat, durant les 3 dernières années, reprenant un descriptif succinct des prestations, la période d’exécution et le destinataire (avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne de référence). Seront d'office exclues toutes les références qui sortent des cadres temporel et technique requis. Dans le cas où plus de 10 références seraient présentées, seules les 10 premières seront examinées.

Cette liste permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier si le prestataire de services a une expérience suffisante pour mener à bien le marché;

2) le nom et la qualification professionnelle appropriée de la personne d’encadrement chargée de l'exécution du marché. Cette personne doit disposer de minimum 3 ans d’expérience dans ledit secteur;

3) un certificat valable ISO 9001 (version 2015);

4) un certificat VCA (LSC — Liste de contrôle sécurité, santé et environnement entreprises contractantes) attestant que le prestataire de services satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Les références ci-dessus doivent s'élever à un volume annuel de minimum 5 000 heures.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/07/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché se déroule en 2 phases:

1) Sélection qualitative:

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature contenant les documents cités au point III.1) pour le 16.3.2020 (11:00);

2) Envoi du cahier spécial des charges:

Seuls les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre offre.

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020
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