Centrale des marchés
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794314

Date de clôture estimée : 03/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426622-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée accélérée 

Belgique-Namur: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 235-426622

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CITW
Avenue Sergent Vrithoff 2
À l'attention de: Fabienne Vanthuyne, chargée de missions
5000 Namur
BELGIQUE
Téléphone: +32 81435404
E-mail: citw@citw.be

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: IDETA SCRL
Quai Saint-Brice 35
À l'attention de: M. Thomas Vionnet
7500 Tournai
BELGIQUE
Téléphone: +32 69789818
E-mail: vionnet@ideta.be
Fax: +32 69229961
Adresse internet: http://www.ideta.be

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IDETA SCRL
Quai Saint-Brice 35
À l'attention de: Mme Sabine Louesse
7500 Tournai
BELGIQUE
Téléphone: +32 69789810
E-mail: louesse@ideta.be
Fax: +32 69354286
Adresse internet: http://www.ideta.be

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: IDETA SCRL
Quai Saint-Brice 35
À l'attention de: Mme Louesse Sabine
7500 Tournai
BELGIQUE
Téléphone: +32 69789810
E-mail: louesse@ideta.be
Fax: +32 69354286
Adresse internet: http://www.ideta.be

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Groupement d'intérets économiques
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre — Étude de programmation et masterplan du site touristique de la Carrière de l'Orient à Tournai — procédure négociée directe avec publicité.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Carrière de l'Orient Tournai, Rue de l'Orient à 7500 Tournai.

Code NUTS BE327

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit par l'intermédiaire de cette mission de produire:
— une étude de définition et de programmation concrétisée dans un masterplan chiffré permettant au pouvoir adjudicateur de:
– réorganiser l'ensemble des activités touristiques, de loisirs, de logement et de stationnement sur le site de la carrière de l'Orient,
– associer les propriétés publiques et privées en vue d'aboutir à un développement global et cohérent d'un site péri-urbain à connecter avec le centre-ville de Tournai,
– repositionner les activités nautiques et terrestres dans une vision large de développement du site et créer les conditions de leur revitalisation en perspective d'un nouveau modèle de gestion,
– proposer un programme d'aménagement et d'architecture global associant un promoteur privé et la ville,
– calibrer le programme immobilier en fonction du degré d'acceptation du site dans une harmonie heureuse des fonctions de l'ensemble du site,
– établir la faisabilité financière du projet et les conditions de mise en ouvre à partir d'un phasage stratégique,
– mettre en place des fiches actions regroupant pour chacune les propositions d'aménagements (explicatifs, plans métré d'implantation, métré financier estimatif) sur base desquelles le pouvoir adjudicateur pourra avoir une vue clair des budgets ) à allouer à la réorganisation globale de l'ensemble du site.
Ces pré-études se feront en accompagnement d'un promoteur investisseur déjà identifié pour le site.
Cette étude de programmation et ce masterplan doivent permettre grâce aux préconisations du soumissionnaire de réorganiser l'ensemble du périmètre de la Carrière de l'Orient et de positionner stratégiquement le site au sein du parcellaire urbain et de la trame verte (mobilité douce) en devenir.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement [5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure].
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé aux §§1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marché publics dans les secteurs classiques,
— une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale,
— une déclaration de non-application des conditions générales de vente,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire:
– n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
– n'est pas en état de faillite ou de liquidation,
– n'as pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
– n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
– en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave,
– est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale,
– est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts,
– ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
— 1 déclaration bancaire attestant des bonnes relations avec la banque.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services,
— l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
— 3 services similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années,
— 5 compétences suivantes doivent être fournies: architecte urbaniste, paysagiste urbaniste, concepteur/programiste d'activités de loisirs nautiques et terrestres, expert financier, expert développement durable.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée accélérée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Note méthodologique. Pondération 72

2. Prix. Pondération 28

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CITW 195
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.1.2016
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2016 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
@Ref:00896362/2015020689
Informations complémentaires:

M. Thomas Vionnet +32 69789818 ou vionnet@ideta.be

Cahier des charges et docs complémentaires:

Mme Sabine Louesse +32 69789810 ou louesse@ideta.be

Offres et demandes de participation doivent être envoyées à:

Mme Sabine Louesse +32 69789810 ou louesse@ideta.be

Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=0006010D0F0D85

— CITW 195 CSC.pdf.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Conseil d'État
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles
BELGIQUE

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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