LETTRE DE COMMANDE - CCAS 2023-007 : FOURNITURE DE BALLOTIN DE CHOCOLATS

Objet du marché : lettre de commande - cCAS 2023-007 : fourniture de ballotin de chocolats.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire communal, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
tout au long de l'année, le Centre Communal d'action Sociale du Cannet fête l'anniversaire des centenaires de la commune. A cette occasion, un ballotin d'environ 500 grammes de chocolat leur est offert. Le nombre de centenaires varie selon les mois (entre 2 à 4).
cette consultation concerne la fourniture de ballotin de chocolats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel : 10.000 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 novembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L.2191-2 du Code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie règlementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2023, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LC CCAS 2023-007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application du décret n^o 2016-1478 du 02 Novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, dans le cadre des marchés publics, les titulaires admis au paiement direct de contrats devront transmettre leurs factures par voie électronique sur le " portail de facturation " chorus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2023.