Procédure adaptée ouverte
SCI ARGILA
assurance construction de type " dommages à l'ouvrage " et " Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur " pour les besoins de l'opération Construction d'un hôtel d'entreprises ARGILA
Parc de l'Argile - 06370 MOUANS-SARTOUX - Voie C
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCI ARGILA
Numéro national d'identification : SIRET : 94962384700017
Ville : NICE
Code Postal : 06000
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIdentifiant interne de la consultation : 2025/71/SC/01/043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame CHRISTELLE MESSINA
Adresse mail du contact : marches@cote-azur.cci.fr
Numéro de téléphone du contact : 0493137570
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle : Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : assurance construction de type " dommages à l'ouvrage " et " Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur " pour les besoins de l'opération Construction d'un hôtel d'entreprises ARGILA
Parc de l'Argile - 06370 MOUANS-SARTOUX - Voie C
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurance construction de type " dommages à l'ouvrage " et " Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur " garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Parc de l'Argile - 06370 MOUANS-SARTOUX
Durée du marché (en mois) : 22.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : jugement des offres:
Prix : 65 % Valeur technique 30% Gestion 5 %
Durée de validité des offres 180 jours
