Centrale des marchés
Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude Contrat de partenariat conclu sur le fondement de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat codifiée aux articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivité...
Métropole Nice Côte d'Azur 06364NICE procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org
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Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371608

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-31366
JOUE (04/03/19)
099701-2019
SOURCEWEB (05/03/19)

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-31366
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, Point(s) de contact : M. le Président Christian ESTROSI, 06364, NICE, F, Courriel : procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nicecotedazur.org.
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Compétence prévues par L.5217-4 CGCT

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Contrat de partenariat conclu sur le fondement de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat codifiée aux articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales dans leur version en vigueur à la date d’envoi à la publication de l’avis de marché ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la maintenance de la nouvelle plate-forme agro-alimentaire et horticole (MIN d'azur) sur le site de la Baronne à la Gaude (06610). Le contrat est conclu pour une durée de 35 ans à compter de son entrée en vigueur.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45213260
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : site de la Baronne, 06610 La Gaude
II.2.4)Description des prestations : Le contrat met à la charge du titulaire une mission globale incluant :-Les prestations de conception et de réalisation du MIN;-Le financement des opérations de construction du MIN ;-Les prestations d’exploitation-maintenance et de Gros Entretien Renouvellement des ouvrages (niveaux 1 à 5 de maintenance identifiés dans la norme FDX 60-000) conformément aux engagements de performance fixés par le contrat ;-Les prestations de services associés conformément aux engagements de performance fixés par le contrat ;-La réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'accompagnement de 7000 mètres carrés dédié dédiée à des activités logistiques et de bureaux générant une recette de valorisation de 1,5 Meuros venant en déduction du montant à financer destiné à réduire le coût d'investissement supporté par la Métropole;-Les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme (permis de construire, dossiers ICPE, loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation définie au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement) ;-La mise en œuvre des mesures environnementales réglementaires d'accompagnement et à caractère compensatoire.Codes CPV principaux supplémentaires : - 66120000-7- 70000000-1- 71000000-8- 71247000-1- 71500000-3Numéro de l'avis au JO série S : 15-55582 du 05/05/2015
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valorisation des objectifs de performance fixés par le programme performantiel et d'exploitation maintenance / Pondération : 25
     2. Qualité globale des ouvrages / Pondération : 20
     3. Robustesse du montage juridique et financier / Pondération : 15
     4. Part d'exécution que le candidat s'engage à confier à des PME et artisans / Pondération : 5
Coût :
     1. Coût global de l'offre / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société du nouveau MIN d’Azur, 455 Promenade des Anglais Porte de l’Arenas – Hall B, 06200, Nice, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
Exterimmo, 72 avenue Pierre Mendès France, 75914, Paris Cedex 13, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 165 121 392,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La signature du contrat de partenariat s’est accompagnée de la signature :-D’Un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles, conformément aux articles L. 313-29-1 et L. 313-29-2 du code monétaire et financier, par lequel la Métropole accepte la cession par le Titulaire d'une partie des créances qu'il détient sur la Métropole au titre du contrat de partenariat, au profit des créanciers financiers du Titulaire ;-D’Une convention tripartite conclue entre la Métropole, le Titulaire et certains de ses créanciers financiers, ayant notamment pour objet de préciser les conditions et modalités du financement de l’ouvrage faisant l’objet du contrat de partenariat, les droits et obligations qui en résultent pour les parties ainsi que les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par la Métropole en cas de fin anticipée du contrat de partenariat ;-D’Une convention tripartite entre la Métropole, le titulaire du contrat de partenariat et l’investisseur au titre du programme immobilier d’accompagnement (Pia).Le contrat de partenariat, l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles, la convention tripartite relative au financement et la convention tripartite relative au PIA peuvent être consultés, dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, à la Métropole Nice Côte d’azur sur demande écrite adressée à : Direction des Contrats publics – Service DSP-PPP, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4, 0497134466, procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé contractuel prévu par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative introduit, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en application de l'article R.551-17 du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des arrêts du 17 juillet 2007 et 4 avril 2014 du Conseil d'Etat ;- Recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief à l’exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer ;- Référé suspension prévu par l'article L.521-1 du Code de justice administrative associé à un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou à un recours pour excès de pouvoir.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2019
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