1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGIS FAMILIAL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 58 logements collectifs locatifs sociaux et de parking en sous-sol - Résidence "Le Limoneto" - MENTON 06500
Description: Construction de 58 logements collectifs locatifs sociaux et de parking en sous-sol - Résidence "Le Limoneto" - MENTON 06500
Identifiant de la procédure: 8af7f8a5-6dc1-4218-ba2b-dc6b995042e0
Identifiant interne: 2025_ TRX_PAN_LIMONETO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (en deux phases : phase candidatures / phase offres)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1B - TERRASSEMENT
Description: TERRASSEMENT
Identifiant interne: LOT 1B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 200 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 12 points − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS» : 4 points − Sous-critère 4 « MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER » 4 points − Sous-critère 5 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 2 points ; − Sous-critère 6 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 2 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2A - FONDATIONS SPECIALES
Description: FONDATIONS SPECIALES
Identifiant interne: LOT 2A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 700 000 € Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires, alternatives à l’offre de la solution de base sont autorisées dès lors qu’elles sont sans impact défavorable sur le planning de l’opération et dans la limite d'une seule variante. Le dépôt d’un nombre supérieur à UNE variante rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans qu’il soit procédé à leur examen.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 12 points − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS» : 4 points − Sous-critère 4 « MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER » 4 points − Sous-critère 5 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 2 points ; − Sous-critère 6 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 2 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2B - GROS OEUVRE MACONNERIE VRD
Description: GROS OEUVRE MACONNERIE VRD
Identifiant interne: LOT 2B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 7 600 000 € Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires, alternatives à l’offre de la solution de base sont autorisées dès lors qu’elles sont sans impact défavorable sur le planning de l’opération et dans la limite d'une seule variante. Le dépôt d’un nombre supérieur à UNE variante rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans qu’il soit procédé à leur examen.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 12 points − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS» : 4 points − Sous-critère 4 « MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER » 4 points − Sous-critère 5 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 2 points ; − Sous-critère 6 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 2 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Description: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 165 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 12 points ; − Sous-critère 3 « MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER » 4 points − Sous-critère 4 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 5 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 4 - ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 450 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 12 points ; − Sous-critère 3 « MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER » 4 points − Sous-critère 4 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 5 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 440 000 € Le lot contient une Prestation supplémentaire éventuelle : Motorisation des volets roulants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 12 points ; − Sous-critère 3 « MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER » 4 points − Sous-critère 4 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 5 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 6 - PLOMBERIE - CVC
Description: PLOMBERIE - CVC
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 100 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION »: 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 7 - ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 900 000 € Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle : alimentation et commande volets roulants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION »: 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 8 - ASCENSEURS
Description: ASCENSEURS
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 9 - SERRURERIE METALLERIE PORTE DE GARAGE
Description: SERRURERIE METALLERIE PORTE DE GARAGE
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 480 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 10 - MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 400 000 € Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle : Aménagement intérieur des placards
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 11 - CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
Description: CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 400 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 12 - REVETEMENT DE SOLS FAIENCE
Description: REVETEMENT DE SOLS FAIENCE
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 650 000 € Le présent lot contient une variante obligatoire : variante sur la pose - pose scellée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 13 - FACADE
Description: FACADE
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 300 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 12 points ; − Sous-critère 3 « MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER » 4 points − Sous-critère 4 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 5 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 14 - PEINTURE SIGNALETIQUE NETTOYAGE
Description: PEINTURE SIGNALETIQUE NETTOYAGE
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 330 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 15 - ESPACES VERTS
Description: ESPACES VERTS
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra présenter sur le dernier exercice clos, un chiffre d’affaires annuel minimum de 330 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « PRIX »
Description: • Critère « PRIX » : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l’offre de base figurant à l’Acte d’Engagement du lot concerné La notation résultera de l’application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) - Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « VALEUR TECHNIQUE »
Description: • Critère « VALEUR TECHNIQUE » : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : − Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER » : 16 points ; − Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION » : 16 points ; − Sous-critère 3 « MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER » : 4 points ; − Sous-critère 4 « MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES » : 4 points ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) • Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGIS FAMILIAL
Numéro d’enregistrement: 96980232100089
Département: ALPES-MARITIMES
Adresse postale: 66 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING 66-68-IMMEUBLE LE CENTAURE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 09 88 82 10 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c40fe3ad-5a82-4918-b156-716c377992fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 14:40:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407178-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
