Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Département(s) de publication : 6 Annonce No 21-11565 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. Correspondant : M. le maire, 4 place Pierre Gautier 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-93-13-51-00, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : https://www.e-marches06.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : 20c0019 - fourniture et maintenance de defibrillateurs entierement automatiques (dea). L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 février 2021, à 14 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : a/ Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2021. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-98-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
A proximité de Nice
06000 Alpes-Maritimes
Adresse :
4 place Pierre Gautier
06359 NICE Cedex 4
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 12/02/21
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Secteurs d'activité :