Centrale des marchés
20C0019- Fourniture et maintenance de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA) 20C0019 - FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS ENTIEREMENT AUTOMATIQUES (DEA) cp : 06359 tel : (+33) 4-93-13-51-00 correspondant : Monsieur le Maire designation : CENTRE COMMUNAL D...
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 06359NICE Cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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20C0019- Fourniture et maintenance de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5861407

Date de clôture estimée : 12/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/01/21)
21-11565
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-11565
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
 Correspondant :  M. le maire, 4 place Pierre Gautier 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-93-13-51-00, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20c0019 - fourniture et maintenance de defibrillateurs entierement automatiques (dea).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33182100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.
la consultation a pour objet : Ce marché doit être lancé conformément au dispositions du Décret imposant ce type de matériel dans les établissements gérés par le CCAS de Nice.
Lieu d'exécution : Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande en valeur :
- montant minimum : 5 000 euros Ht
- montant maximum : 25 000 euros Ht
Durée (hors reconduction) : 12 mois
début du marché : À la notification du contrat.
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : neant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres.
prix : révisables.
modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée
dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20C0019.

Renseignements complémentaires : a/ Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première
analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme : Courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-98-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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