Centrale des marchés
Location d'engins et de matériels de travaux publics Location d'engins et de matériels de travaux publics tel : (+33) 4-89-98-14-87 adresse : Crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135 fax : (+33) 4-89-98-14-82 correspondant : ...
REGIE EAU D'AZUR 06203Nice Cedex 3 marchespublics@eaudazur.com 04 89 98 14 82
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Location d'engins et de matériels de travaux publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237751

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/19)
19-3573
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-3573
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
 Correspondant :  Service Achats, Marchés Publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-87, télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, courriel : marchespublics@eaudazur.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : location d'engins et de matériels de travaux publics.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

- Type de procédure : Procédure Adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- forme du marché : Accord cadre à bons de commande en application de l'article 78-alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord carde à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros.
La durée de validité du marché est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, reconductible 2 fois, soit une durée maximum de 3 ans.
le délai de livraison est fixé à l'article 3.2 du Cctp.
Le délai d'exécution des bons de commande court à compter de leur notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix : révisables.
- avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000eur (H.T.) ou pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, financières et techniques seront examinées au regard de l'article 5 du Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : justificatifs candidature :
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0041.

Renseignements complémentaires : 1- mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux articles 39 et 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Pour accéder à la plateforme, les candidats devront respecter les prérequis techniques indiqués dans l'article 4.2 du Règlement de Consultation.
2- jugement des propositions
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération : 70)
l'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
la note "prix" pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 70% x (prix le plus bas / prix du candidat)
2. Valeur technique (pondération : 30)
- 1er critère technique "Moyens humains" (pondération 15)
le candidat doit détailler les moyens humains qu'il propose d'affecter à l'exécution du présent marché en fournissant CV, expérience et coordonnées (tel, portables, mails, télécopieur).
ceux-ci devront disposer des compétences techniques confirmées afin d'être en capacité de répondre aux besoins et aux questions techniques des personnels de la Régie Eau d'azur.
- 2e critère technique "Organisation du candidat" (pondération 15)
le candidat doit détailler son organisation pour l'exécution des prestations du présent marché et notamment :
- sa politique d'entretien courant, de maintenance préventive et corrective des matériels et engins en location,
- le fonctionnement de son Sav,
- ses moyens de livraison des matériels et engins sur site.
3- visite des lieux
sans objet.
4- négociation
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les trois meilleurs candidats issus du classement technico-financier initial.
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
5- attribution
Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
La remise via courrier électronique est donc interdite.
les plis transmis sont horodatés, permettant ainsi d'avoir une date, ainsi qu'une heure certaine de réception. Les opérateurs économiques sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être portée à la vérification des pré-requis techniques.
les coordonnées de l'assistance technique de la plateforme de dématérialisation sont les suivantes :
- par courriel : technique@interbat.com
- par téléphone : 04 92 90 93 27
formats électroniques:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des documents du Dossier de Consultation des Entreprises fourni par l'entité adjudicatrice. Sont aussi acceptés les formats suivants : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Tout opérateur économique transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers établis dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce(s) fichier(s).
signatures électroniques:
La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des candidatures et offres.
les pièces contractuelles seront signées par la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise, avant la notification d'attribution du marché :
- soit avec une signature électronique (fortement recommandé),
- soit de manière manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau d'Azur.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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