Ouverte
EHPAD DE NEDONCHEL
Souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD DE NEDONCHEL
Numéro national d'identification : 26620952700032.
Adresse : D'AIRE - 62550 NEDONCHEL.
Adresse internet de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comCode NUTS par zone : FRE12.
Contact : Le Directeur - 0671409108 - direction@ehpad-nedonchel.com
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7086101URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7086101URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7086101
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Santé
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL
Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 décembre 2029
Echéance : 1er janvier
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : dommages aux biens et des risques annexes .
Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Informations complémentaires sur le lot : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateur
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : protection juridique de l'entité et des agents et des élus.
Description du lot : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : prestations statutaires.
Description du lot : assurance des prestations statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 25, Assistance technique. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, à l'attention de : Tribunal administratif de Lille, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 59 51 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Fax : (+33) 3 59 54 24 45.
Code d'identification national : 17590003400026. Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
