Centrale des marchés
Produits de traitement d'eau et équipement pour la machinerie des piscines du Grand Narbonne Numéro de la consultation : GN9C07 Produits de traitement d'eau et équipement pour la machinerie des piscines du Grand Narbonne cp : 11785 ville : NARBONNE adresse : 12, Boulevard Frédéric M...
Le Grand Narbonne 11785NARBONNE commandepublique@legrandnarbonne.com
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Produits de traitement d'eau et équipement pour la machinerie des piscines du Grand Narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4559029

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/05/19)
246549-2019
BOAMP (26/05/19)
19-81535
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-73222
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Narbonne.
 Correspondant : Mme GLEIZES Christine, Service Commande Publique, 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100 11785 Narbonne, tél. : 04-68-58-14-58, poste 0468581745, courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com adresse internet : https://marchespublics.aude.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Gn9c07 Produits de traitement d'eau et équipement pour la machinerie des piscines du Grand Narbonne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 43324100.
Lieu de livraison : espace de Liberté - 11100 NARBONNE Piscine de Fleury - 11560 FLEURY.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 67 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Gn9c07 Produits de traitement d'eau et équipement pour la machinerie des piscines du Grand Narbonne.
Estimation de la valeur (H.T.) : 67 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Gn9c07.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue PITOT 34063 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 2, Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Produits de traitement d'eau.
Coût estimé (HT) : 10 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 43324100.
Mots descripteurs : Equipement de piscine

Lot(s) 2. -
Pièces détachées et consommables.
Coût estimé (HT) : 5 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 43324100.
Mots descripteurs : Equipement de piscine
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