Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande ...
Le Grand Narbonne 11785NARBONNE commandepublique@legrandnarbonne.com
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Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4781908

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/08/19)
19-121056
JOUE (06/08/19)
369557-2019

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-121056
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Narbonne, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100, 11785, NARBONNE, F, Téléphone : (+33) 4 68 58 14 58, Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.aude.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr
COMMUNAUTE D''AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100, 11785, NARBONNE, F, Téléphone : (+33) 4 68 58 17 45, Courriel : c.gleizes@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE CAVES, 4, RUE DE LA MAIRIE, 11510, CAVES, F, Téléphone : (+33) 4 68 45 71 71, Courriel : mairiedecaves@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 45 65 07, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE D''ARMISSAN, 17, RUE DE LA MAIRIE, 11110, ARMISSAN, F, Téléphone : (+33) 4 68 45 33 41, Courriel : mairie.armissan@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 45 33 41, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE BAGES, PLACE JUIN 1907, 11100, BAGES, F, Téléphone : (+33) 4 68 41 38 90, Courriel : info@bages.fr, Fax : (+33) 4 68 41 38 90, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE BIZE MINERVOIS, 4, AVENUE DE L''HOTEL DE VILLE, 11120, BIZE MINERVOIS, F, Téléphone : (+33) 4 68 46 10 29, Courriel : bizeminervois@gmail.com, Fax : (+33) 4 68 46 23 40, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE CUXAC D''AUDE, 6, RUE JACQUARD, 11590, CUXAC D AUDE, F, Téléphone : (+33) 4 68 46 68 68, Courriel : j.pociello@mairie-cuxacdaude.fr, Fax : (+33) 4 68 46 68 68, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE LEUCATE, 34, RUE DU DR SIDRAS, 11370, LEUCATE, F, Téléphone : (+33) 4 68 40 51 00, Courriel : elsa.ollivier@mairie-leucate.fr, Fax : (+33) 4 68 40 51 00, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE PORTEL DES CORBIERES, 10, AVENUE DES CORBIERES, 11490, PORTEL DES CORBIERES, F, Téléphone : (+33) 4 68 48 28 00, Courriel : dgs.portel@orange.fr, Fax : (+33) 4 68 48 44 02, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE D''AUDE, 210, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 11120, SAINT NAZAIRE D AUDE, F, Téléphone : (+33) 4 68 93 61 55, Courriel : mairie-saint-nazaire-aude@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 93 47 70, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE SAINTE VALIERE, 8, PLACE DE L''EGLISE, 11120, SAINTE VALIERE, F, Téléphone : (+33) 4 68 46 13 63, Courriel : mairie-sainte-valiere@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 45 62 14, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE SIGEAN, 10, PLACE DE LA LIBERATION, 11130, SIGEAN, F, Téléphone : (+33) 4 68 40 24 24, Courriel : mairie.dgs@sigean.fr, Fax : (+33) 4 68 40 24 24, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gant de travail - protection des mains
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique, jugée en fonction du cadre de réponse, des échantillons et des fiches techniques (notée sur 10 points) en fonction de / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chaussures de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique, jugée en fonction du cadre de réponse, des échantillons et des fiches techniques (notée sur 10 points) en fonction de / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtements hautes visibilité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique, jugée en fonction du cadre de réponse, des échantillons et des fiches techniques (notée sur 10 points) en fonction de / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtements de travail
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique, jugée en fonction du cadre de réponse, des échantillons et des fiches techniques (notée sur 10 points) en fonction de / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04E
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Equipement de protection individuelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique, jugée en fonction du cadre de réponse, des échantillons et des fiches techniques (notée sur 10 points) en fonction de / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04F
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtement de sport
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique, jugée en fonction du cadre de réponse, des échantillons et des fiches techniques (notée sur 10 points) en fonction de / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : GN9C04A
Lot nº : GN9C04A
Intitulé : Gant de travail - protection des mains
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TECHNIMAT, 15T, RUE DU PEYROU, 11130, SIGEAN, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 900,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : GN9C04B
Lot nº : GN9C04B
Intitulé : Chaussures de sécurité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TECHNIMAT, 15T, RUE DU PEYROU, 11130, SIGEAN, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 51 900,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : GN9C04C
Lot nº : GN9C04C
Intitulé : Vêtements hautes visibilité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TECHNIMAT, 15T, RUE DU PEYROU, 11130, SIGEAN, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 48 200,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : GN9C04D
Lot nº : GN9C04D
Intitulé : Vêtements de travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU 123 ABTP, ZAC des Massies, 81500, GIROUSSENS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 47 500,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : GN9C04E
Lot nº : GN9C04E
Intitulé : Equipement de protection individuelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU 123 ABTP, ZAC des Massies, 81500, GIROUSSENS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 900,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : GN9C04F
Intitulé : Vêtement de sport
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum, uniquement pour le Grand Narbonne, qui est conclu jusqu'au 31 décembre 2020. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue PITOT, 34063, MONTPELLIER, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 2, Boulevard Paul Peytral, 13006, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2019
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