Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande ...
Le Grand Narbonne 11785NARBONNE commandepublique@legrandnarbonne.com
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Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4527134

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/19)
19-66172
JOUE (30/04/19)
199215-2019

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-66172
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Narbonne, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100, 11785, NARBONNE, F, Téléphone : (+33) 4 68 58 14 58, Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.aude.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr
COMMUNAUTE D''AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100, 11785, NARBONNE, F, Téléphone : (+33) 4 68 58 17 45, Courriel : c.gleizes@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE CAVES, 4, RUE DE LA MAIRIE, 11510, CAVES, F, Téléphone : (+33) 4 68 45 71 71, Courriel : mairiedecaves@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 45 65 07, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE D''ARMISSAN, 17, RUE DE LA MAIRIE, 11110, ARMISSAN, F, Téléphone : (+33) 4 68 45 33 41, Courriel : mairie.armissan@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 45 33 41, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE BAGES, PLACE JUIN 1907, 11100, BAGES, F, Téléphone : (+33) 4 68 41 38 90, Courriel : info@bages.fr, Fax : (+33) 4 68 41 38 90, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE BIZE MINERVOIS, 4, AVENUE DE L''HOTEL DE VILLE, 11120, BIZE MINERVOIS, F, Téléphone : (+33) 4 68 46 10 29, Courriel : bizeminervois@gmail.com, Fax : (+33) 4 68 46 23 40, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE CUXAC D''AUDE, 6, RUE JACQUARD, 11590, CUXAC D AUDE, F, Téléphone : (+33) 4 68 46 68 68, Courriel : j.pociello@mairie-cuxacdaude.fr, Fax : (+33) 4 68 46 68 68, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE LEUCATE, 34, RUE DU DR SIDRAS, 11370, LEUCATE, F, Téléphone : (+33) 4 68 40 51 00, Courriel : elsa.ollivier@mairie-leucate.fr, Fax : (+33) 4 68 40 51 00, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE PORTEL DES CORBIERES, 10, AVENUE DES CORBIERES, 11490, PORTEL DES CORBIERES, F, Téléphone : (+33) 4 68 48 28 00, Courriel : dgs.portel@orange.fr, Fax : (+33) 4 68 48 44 02, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE D''AUDE, 210, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 11120, SAINT NAZAIRE D AUDE, F, Téléphone : (+33) 4 68 93 61 55, Courriel : mairie-saint-nazaire-aude@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 93 47 70, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE SAINTE VALIERE, 8, PLACE DE L''EGLISE, 11120, SAINTE VALIERE, F, Téléphone : (+33) 4 68 46 13 63, Courriel : mairie-sainte-valiere@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 68 45 62 14, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
COMMUNE DE SIGEAN, 10, PLACE DE LA LIBERATION, 11130, SIGEAN, F, Téléphone : (+33) 4 68 40 24 24, Courriel : mairie.dgs@sigean.fr, Fax : (+33) 4 68 40 24 24, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE COMMUNE DE CAVES COMMUNE D'ARMISSAN COMMUNE DE BAGES COMMUNE DE BIZE MINERVOIS COMMUNE DE CUXAC D'AUDE COMMUNE DE LEUCATE COMMUNE DE PORTEL DES CORBIERES COMMUNE DE SAINT NAZAIRE D'AUDE COMMUNE DE SAINTE VALIERE COMMUNE DE SIGEAN Coordonnateur du groupement de commandes : LE GRAND NARBONNEForme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 203 600,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gant de travail - protection des mains
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour le lot no1 est passé avec un minimum de 10 000.00 euros H.T. de commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chaussures de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour le lot no2 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros H.T. de commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtements hautes visibilité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour le lot no3 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros H.T. de commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtements de travail
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour le lot no4 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros H.T. de commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04E
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Equipement de protection individuelle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour le lot no 5 est passé avec un minimum de 4 000.00 euros H.T. de commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : GN9C04F
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtement de sport
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour le lot no6 est passé avec un minimum de 8 000.00 euros H.T. de commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Voir conditions fixées au CCTP. Numéro de la consultation : Gn9c04
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue PITOT, 34063, MONTPELLIER, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 2, Boulevard Paul Peytral, 13006, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2019
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