1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION SERVIES A L'OCCASION DES REUNIONS DE LA COMMISSSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL, DU BUREAU DU CESER, DE L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES DIVERSES - LOT1
Description: Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet d’assurer, les prestations de restauration servies à l’occasion des réunions de la Commission Permanente du Conseil Régional, du Bureau du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), de l’ensemble des commissions, des groupes de travail et des manifestations institutionnelles diverses.
Identifiant de la procédure: 018e5939-21cf-488f-99e4-e81416984344
Avis précédent: 505ed36c-eac6-4b01-a987-4b91e3c4e467-08
Identifiant interne: DAG79-202556125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE
Ville: NANTES
Code postal: 44966 NANTES Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION SERVIES A L'OCCASION DES REUNIONS DE LA COMMISSSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL, DU BUREAU DU CESER, DE L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES DIVERSES - LOT1
Description: Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet d’assurer, les prestations de restauration servies à l’occasion des réunions de la Commission Permanente du Conseil Régional, du Bureau du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), de l’ensemble des commissions, des groupes de travail et des manifestations institutionnelles diverses.
Identifiant interne: DAG79-202556125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE
Ville: NANTES
Code postal: 44966 NANTES Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Date de fin de durée: 06/10/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans la lettre de consultation/le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique Les sous-critères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociétale de l'offre, appréciée au regard de la partie RSE de l'annexe 1 du présent règlement de consultation, le cadre de réponse qualité technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEBOT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°1 PRESTATIONS DE RESTAURATION SERVIES A L’OCCASION DES REUNIONS DE LA COMMISSSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL, DU BUREAU DU CESER, DE L’ENSEMBLE DES COMMISSIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES DIVERSES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAG79-202556125
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION SERVIES A L'OCCASION DES REUNIONS DE LA COMMISSSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL, DU BUREAU DU CESER, DE L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES DIVERSES - LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/09/2025
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 303116-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Ville: NANTES
Code postal: Nantes Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEBOT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32383932400031
Adresse postale: 4 Rue de Bruxelles
Ville: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 29 63 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: effe70c4-01d2-49a4-b2e1-8d0f808b63af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 16:55:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855097-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
