1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, mise en oeuvre, hébergement et maintenance du Système Régional de Distribution du réseau Aléop
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance du Système Régional de Distribution Aléop - SRD.
Identifiant de la procédure: 5bd65d22-d13a-424a-a4b6-0737e6ae7497
Identifiant interne: DTM320-202350213
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, mise en oeuvre, hébergement et maintenance du Système Régional de Distribution du réseau Aléop
Description: L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Il est mono-attributaire, sans montant minimum. Le montant maximum cumulé de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est fixé à 60 000 000 Euros HTVA sur la toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne: DTM320-202350513
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX N EST PAS LE SEUL CRITERE D'ATTRIBUTION ET LES CRITERES ET LEUR PONDERATION SONT ENONCES DANS LE RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 60 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT SAS KUBA / LA BANQUE POSTALE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 GROUPEMENT KUBA/LA BANQUE POSTALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT GROUPEMENT KUBA / LA BANQUE POSTALE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: cet accord-cadre s'inscrit dans un projet (susceptible d'être) financé par un fonds de l'Union Européenne (FEDER).
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: NANTES
Code postal: 44966 cedex 09
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT SAS KUBA / LA BANQUE POSTALE
Numéro d’enregistrement: 38369397500070
Numéro d’enregistrement: 42110064500967
Adresse postale: Rue Ariane II - espace Valentin Nord
Ville: MISEREY SALINES
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Nantes cedex 01
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 333333333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24209 - CS 24111
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d530b53-91f8-44cd-986c-3aa9d3c7e4c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:45:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603311-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
