1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour la fourniture de produits appartenant à la signalétique, signalisation de chantier, impressions sur tous supports, signalisation postes électriques
Description: Accord cadre d'une durée de 6 ans renouvelable deux fois un an pour de la fourniture de produits appartenant à la signalétique, signalisation de chantier, impressions sur tous supports, signalisation postes électriques. Le présent appel à candidature présente trois lots. Les lots 1 et 2 sont réservés aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales bénéficiaire(s) directes, elles seront indiqués dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: a571fcb5-f39f-45a5-9f53-e31465b16227
Identifiant interne: Numéro AVIS015203
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot. Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot. Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal dé fini ci avant, les lots seront attribués dans l’ordre suivant : lot A, lot B, lot C, lot D …
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestations pourra se dérouler sur les sites du fournisseur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS Numéro AVIS015203 - Marché de fourniture de produits de signalisation, balisage et de prestations associées tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art icl es L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas éch éant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: Fourniture de signalisation de balisage et de chantier.
Description: La fourniture/distribution de signalisation routière, de balisage et de chantier « standard ». Fourniture de matériels de signalisation de balisage et de chantier: poteaux à sangles, à chaînes, rubalises, cônes, panneaux de signalisation routière, signalisation temporaire, signalisation du risque électrique, vitrines, mousses de protection. Ce lot suppose du stockage, du conditionnement et un sourcing régulier de produits/fabricants pour répondre aux besoins des unités du groupe ainsi que la mise en place d’un catalogue DAUPHIN
Identifiant interne: BPM015201 : LOT 1 et 2 - Marché de fourniture de produits de signalisation, balisage et de prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable deux fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur l'ensembles de sites EDF SA + Filiales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de RCS. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. Les Lots 1&2 du présent appel d'offre sont réservés aux entreprises du secteur adaptée et protégée. Ainsi, les entreprises candidates doivent répondre aux critères d'aptitudes suivants : - Chaque candidat doit remettre les certifications nécessaires pour opérer en tant qu'entreprise adaptée ou protégée. - Chaque candidat doit justifier le seuil minimal de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. - Chaque Candidat détaillera sa politique de diversité et d'inclusion
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur minimum de : - 3 millions d’euros en cas de candidatures pour le lot 1 (seuil de capacité minimal). Ce critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Capacité technique et professionnelle : 1. Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser le marché (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) en rapport avec l'objet du présent avis de fourniture et de distribution clé en main de produits appartenant à la signalétique, signalisation de chantier, impressions sur tous supports. Le candidat doit fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple de plusieurs références au cours des 5 dernières années, Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant : ○ Listing des projets similaires réalisés avec détails sur la nature et l'ampleur du marché ○ Le client et son appréciation de l'intervention, pour attester de la qualité de la prestation et du respect des délais ○ Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance), ○ L’objet du marché, nom de l'installation, année, ○ Les caractéristiques principales. 2. Le candidat doit apporter la preuve de disposer d’un Système d’Information (SI) permettant l’émission de devis homogènes, un reporting de l’historique des ventes avec ventilation par unité et par référence produit et l’application automatique de la tarification négociée à tous les clients concernés du groupe EDF". 3. L’Entreprise doit s’engager à s’affilier à la place de marché IVALUA ou autre place de marché sélectionnée par EDF si elle candidate au lot 1 (une lettre d’engagement d’affiliation). 4. L'Entreprise doit apporter la preuve de sa capacité à livrer sur toute la France, y compris transitaires pour DOM et TOM, sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de commande ou du bon à tirer validé 5. L’Entreprise doit apporter la preuve d’une organisation de la qualité conforme aux normes (NF EN 9001), santé et sécurité (NF EN 45001) ou référentiel équivalent, obtenue ou en cours de certification, ou d’une démarche qualité, santé, sécurité et environnementale actée propre à l’Entreprise (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) 6. L’entreprise doit présenter son organisation garantissant le suivi et l’amélioration de la satisfaction de ses clients. 7. Le candidat doit disposer de ressources humaines notamment dans le personnel encadrant capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Ou préciser les conditions spécifiques relatives
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2: Fabrication de signalétique à la demande
Description: La fabrication de signalisation sur mesure (étiquettes gravées, vitrophanie, impression sur vinyle, PVC, dibond ou toile) et leur pose éventuelle. Il porte sur la gravure sur plaques de gravoply (plaques d’identification/repérage des matériels) et l’impression/découpe à la demande de panneaux ou messages/photos sur divers supports (vitrophanie, vinyl, PVC, dibond). Ce lot suppose du stockage, du conditionnement pour répondre aux besoins des unités du groupe ainsi que la mise en place d’un catalogue DAUPHIN
Identifiant interne: BPM015201_LOT1 et 2 : Marché de fourniture de produits de signalisation, balisage et de prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable deux fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur l'ensembles de sites EDF SA + Filiales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de RCS. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. Les Lots 1&2 du présent appel d'offre sont réservés aux entreprises du secteur adaptée et protégée. Ainsi, les entreprises candidates doivent répondre aux critères d'aptitudes suivants : - Chaque candidat doit remettre les certifications nécessaires pour opérer en tant qu'entreprise adaptée ou protégée. - Chaque candidat doit justifier le seuil minimal de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. - Chaque Candidat détaillera sa politique de diversité et d'inclusion
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur minimum de : - 1 millions d’euros en cas de candidatures pour le lot 2 (seuil de capacité minimal). Ce critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Capacité technique et professionnelle : 1. Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser le marché (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) en rapport avec l'objet du présent avis de fourniture et de distribution clé en main de produits appartenant à la signalétique, signalisation de chantier, impressions sur tous supports. Le candidat doit fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple de plusieurs références au cours des 5 dernières années, Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant : ○ Listing des projets similaires réalisés avec détails sur la nature et l'ampleur du marché ○ Le client et son appréciation de l'intervention, pour attester de la qualité de la prestation et du respect des délais ○ Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance), ○ L’objet du marché, nom de l'installation, année, ○ Les caractéristiques principales. 2. Le candidat doit apporter la preuve de disposer d’un Système d’Information (SI) permettant l’émission de devis homogènes, un reporting de l’historique des ventes avec ventilation par unité et par référence produit et l’application automatique de la tarification négociée à tous les clients concernés du groupe EDF". 3. L’Entreprise doit s’engager à s’affilier à la place de marché IVALUA ou autre place de marché sélectionnée par EDF si elle candidate au lot 1 (une lettre d’engagement d’affiliation). 4. L'Entreprise doit apporter la preuve de sa capacité à livrer sur toute la France, y compris transitaires pour DOM et TOM, sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de commande ou du bon à tirer validé 5. L’Entreprise doit apporter la preuve d’une organisation de la qualité conforme aux normes (NF EN 9001), santé et sécurité (NF EN 45001) ou référentiel équivalent, obtenue ou en cours de certification, ou d’une démarche qualité, santé, sécurité et environnementale actée propre à l’Entreprise (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) 6. L’entreprise doit présenter son organisation garantissant le suivi et l’amélioration de la satisfaction de ses clients. 7. Le candidat doit disposer de ressources humaines notamment dans le personnel encadrant capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Ou préciser les conditions spécifiques relatives
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Fabrication de signalétique pour les ouvrages électriques
Description: La fabrication des éléments de signalétique spécifique aux ouvrages électriques et leurs conditions de mise à disposition pour le compte d’Enedis. Ces produits sont destinés à être installés sur les éléments du réseau de distribution publique et notamment des ouvrages de type transformateurs sur poteau, postes de transformation, armoire haute tension, etc. L'objectif est d'apporter un contexte règlementaire aux commandes effectuées hors marché. Ce lot suppose du stockage, du conditionnement pour répondre aux besoins des unités du groupe ainsi que la mise en place d’un catalogue DAUPHIN .
Identifiant interne: BPM015202 : LOT 3 - Marché de fourniture de produits de signalisation, balisage et de prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable deux fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur l'ensembles de sites EDF SA + Filiales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de RCS. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur minimum de : - 1 millions d’euros en cas de candidatures pour le lot 3 (seuil de capacité minimal). Ce critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Capacité technique et professionnelle : 1. Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser le marché (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) en rapport avec l'objet du présent avis de fourniture et de distribution clé en main de produits appartenant à la signalétique, signalisation de chantier, impressions sur tous supports. Le candidat doit fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple de plusieurs références au cours des 5 dernières années, Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant : ○ Listing des projets similaires réalisés avec détails sur la nature et l'ampleur du marché ○ Le client et son appréciation de l'intervention, pour attester de la qualité de la prestation et du respect des délais ○ Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance), ○ L’objet du marché, nom de l'installation, année, ○ Les caractéristiques principales. 2. Le candidat doit apporter la preuve de disposer d’un Système d’Information (SI) permettant l’émission de devis homogènes, un reporting de l’historique des ventes avec ventilation par unité et par référence produit et l’application automatique de la tarification négociée à tous les clients concernés du groupe EDF". 3. L’Entreprise doit s’engager à s’affilier à la place de marché IVALUA ou autre place de marché sélectionnée par EDF si elle candidate au lot 1 (une lettre d’engagement d’affiliation). 4. L'Entreprise doit apporter la preuve de sa capacité à livrer sur toute la France, y compris transitaires pour DOM et TOM, sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de commande ou du bon à tirer validé 5. L’Entreprise doit apporter la preuve d’une organisation de la qualité conforme aux normes (NF EN 9001), santé et sécurité (NF EN 45001) ou référentiel équivalent, obtenue ou en cours de certification, ou d’une démarche qualité, santé, sécurité et environnementale actée propre à l’Entreprise (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) 6. L’entreprise doit présenter son organisation garantissant le suivi et l’amélioration de la satisfaction de ses clients. 7. Le candidat doit disposer de ressources humaines notamment dans le personnel encadrant capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Ou préciser les conditions spécifiques relatives
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 65 Rue de la Perverie
Ville: NANTES
Code postal: 44 000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame BERNARD Mathilde + DOATP-IT Département SGFI
Téléphone: +33767645688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex Code postal
Code postal: 92 020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf7e82b2-a13a-424c-81d8-0d7768ff7e5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 13:44:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158766-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
