Centrale des marchés
Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les batiments départementaux, y compris les collèges publics, et les batiments du SDIS44 Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les batiments départementaux, y compris les collèges publics, et les batiments du SDIS44 ville : NANTES a...
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Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les batiments départementaux, y compris les collèges publics, et les batiments du SDIS44

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145844

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/06/21)
307306-2021
BOAMP (17/06/21)
21-81264

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-81264
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental Loire-Atlantique, 3, Quai Ceineray CS 94109, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 10 00, Courriel : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr, Fax : (+33) 2 40 99 11 48, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les batiments départementaux, y compris les collèges publics, et les batiments du SDIS44
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les batiments départementaux, y compris les collèges publics, et les batiments du SDIS44
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 200 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les batiments départementaux, y compris les collèges publics, et les batiments du SDIS44
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégations de Nantes et du Vignoble (CD) - Groupement SDIS 44 Nantes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégations de St-Nazaire, y compris St-Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis (CD) ¿ Groupements Nord, Sud et Ouest du SDIS44
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 148-363388 du 03/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20MB01
Lot nº : 1
Intitulé : Délégations de Nantes et du Vignoble (CD) - Groupement SDIS 44 Nantes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCOTEC agence construction Nantes, 2, rue Jacques Brel - Metronomy Park -, 44800, SAINT HERBLAIN, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 394 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20MB02
Lot nº : 2
Intitulé : Délégations de St-Nazaire, y compris St-Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis (CD) ¿ Groupements Nord, Sud et Ouest du SDIS44
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société QUALICONSULT, 6B, rue Alessandro Volta BP 708, 44470, CARQUEFOU, FR, Téléphone : (+33) 51 13 90 13, Fax : (+33) 51 13 93 83, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 648 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 BP 24111, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable, 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2021
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