1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux lot n°18 Laveurs désinfecteurs (LAD) pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes".
Description: Le marché concerne la construction d'un ensemble de 13 bâtiments, représentant plus de 200 000 mètres carrés de surface dans oeuvre. Le délai global d'exécution des travaux (en cours) est d'environ 5 ans. Ces travaux sont allotis à la fois géographiquement, en 4 blocs, et techniquement, en macro-lots et lots séparés (voir grille de présentation des lots au CCAP). Les lots commençant par "0" désignent des lots transversaux concernant plusieurs blocs géographiques. Le projet intègre une démarche environnementale volontariste du CHU (performance énergétique, géothermie, chantier à faible nuisances...), et une démarche d'insertion professionnelle des personnes en difficulté en coopération avec Nantes Métropole.
Identifiant de la procédure: 9488c6f4-3d51-40d4-803d-4d2781688429
Identifiant interne: IDN_AOO_lot_018_LAD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour motif d'intérêt général.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contenu du dossier de candidature et ses modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur. Concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région et le Feder. Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'état, Nantes Métropole, la Région et le FEDER pour la partie Irs2020
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/EU - Les marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de travaux Lot n°018 - Laveurs désinfecteurs - pour la construction du nouvel ensemble hospitalo universitaire dit " Projet île de Nantes"
Description: Fourniture de laveurs désinfecteurs et des installations de distribution de produits lessiviels associés dans le cadre de la construction du Nouveau CHU de Nantes. Le marché concerne l'aménagement des salles de pré-désinfection du bâtiment L (Bloc opératoire) et du bâtiment H (Centre de soins dentaires) : - 2 x 6 laveurs dans le bâtiment L - 4 laveurs dans le Bâtiment H - 1 ensemble de production et de distribution de produits lessiviels par salle
Identifiant interne: Lot - 018 - LAD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Options:
Description des options: Tranche optionnelle B - Maintenance Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 15 quai Ernest Renaud
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 40 89 97 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 980e8a4f-8a26-40bc-b74f-29f159563f63 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 09:30:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776015-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
