1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DFPS26 - Lot 8
Description: DFPS26 - Lot 8
Identifiant de la procédure: e684ff43-d3b9-406d-9f50-21af4e0fe04f
Identifiant interne: DFPS26 - Lot 8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre exécuté sur les 5 départements des Pays de la Loire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire
Description: Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre de formation indiqué dans le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 8 sont respectivement 1 500 heures-stagiaires et 2 500 heures-stagiaires.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17b44ea5-c26d-4eb9-82bc-e6bb28b520fa-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES CEDEX 9
Code postal: 44496
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228206019
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051000010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFTRAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30540504500017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75847
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1a20571e-efe8-491f-a602-e54dce39b618 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:22:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237760-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
