1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGRICAN - ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de livraison de repas pour le restaurant inter administratif (RIA) de la Cité Administrative de Nantes
Description: Le marché est passé selon la procédure adaptée avec négociation. Cette procédure est décrite aux articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: e7a33153-8960-4438-8746-df2988694c60
Identifiant interne: 2024AGRICAN01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure adaptée avec négociation. Cette procédure est décrite aux articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE
Ville: NANTES
Code postal: 44964
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Visites obligatoires : afin de prendre connaissance des lieux et leurs contraintes relatives à l'exécution, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites de la cité administrative et de Carcouët. Les candidats devront prendre rendez-vous pour la visite selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée avec négociation - Le marché est passé selon la procédure adaptée avec négociation. Cette procédure est décrite aux articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Procédure adaptée avec négociation
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de livraison de repas pour le restaurant inter administratif (RIA) de la Cité Administrative de Nantes
Description: Le présent marché a pour objet des services de fourniture de prestations de restauration et de livraison de repas pour le restaurant interadministratif (RIA) de la Cité Administrative de Nantes
Identifiant interne: 2024AGRICAN01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE
Ville: NANTES
Code postal: 44964
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Visites obligatoires : afin de prendre connaissance des lieux et leurs contraintes relatives à l'exécution, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites de la cité administrative et de Carcouët. Les candidats devront prendre rendez-vous pour la visite selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 24/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: APTITUDE A EXERCER ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Description: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation à partir du bordereau de prix (Annexe financière N°1) Valeur fixe (total): 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et caractéristiques de la prestation alimentaire dont: - Sous-critère technique n°1 : Politique achats et approvisionnements (10 points) - Sous-critère technique n°2 : Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables, et en produits issus de l'agriculture biologique ou équivalents (10 points) -Sous-critère technique n°3 : Variété et équilibre nutritionnel des menus (5 points) - Sous-critère technique n°4 : Démarche environnementale et qualité de l'unité de production (5 points) Valeur fixe (total): 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et des services : - Sous-critère technique n°1 : Qualité de l'organisation (20 points) - Sous-critère technique n°2 : Qualité des services (10 points) Valeur fixe (total): 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGRICAN - ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 93062970400014
Adresse postale: 10 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 02 40 08 86 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e7a54f5-ee14-4558-a348-0d849ae6a97c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 10:23:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452167-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
