1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A61 REFECTION DES CHAUSSEES DES AIRES DE PORT LAURAGAIS ET DE RENNEVILLE
Description: Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux et de Béton de Ciment Mince Collé (BCMC), y compris réfection de la signalisation horizontale.
Identifiant de la procédure: 3c99e96f-ca2d-4226-be80-b39c7aaca316
Avis précédent: 319351-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 45233221 Travaux de marquage routier, 44113610 Bitume
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignonet de Lauragais
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: A61 REFECTION DES CHAUSSEES DES AIRES DE PORT LAURAGAIS ET DE RENNEVILLE
Description: Rabotage de chaussées, fourniture et mise en œuvre de produits bitumineux, réparations localisées de trottoirs, terrassements ponctuels pour épaulement de chaussée, signalisation horizontale, signalisation provisoire. Quantités indicatives : 22 000 m2 de chaussées , 11 000 tonnes d’enrobés , 400 m2 de démolition de trottoirs et réfection en béton balayé, dépose et repose de 1 200 ml de bordures T2, 6 000 ml de marquage L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers de chaussées dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
Identifiant interne: ENTRETIEN DES CHAUSSEES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, 44113610 Bitume, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A61 Aires de Port Lauragais (Commune Avignonet de Lauragais) et de Renneville (Commune de Renneville)
Ville: Avignonet de Lauragais
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 00111035-2024
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 647 819,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 5 SPIE BATIGNOLLES MALET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 647 819,90 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 070 069
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COLAS FRANCE ETS ABRUZZO
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Nom officiel: JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville: NANTERRE cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE ETS ABRUZZO
Numéro d’enregistrement: 32933888302332
Adresse postale: ZI DE LA POMME - CODARMAN
Ville: REVEL
Code postal: 31250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 39876221100629
Adresse postale: 360, RUE LOUIS DE BROGLIE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 40416348700022
Adresse postale: ZI DE VIC 1, RUE DE LA PRODUCTION
Ville: CASTANET TOLOSAN CEDEX
Code postal: 31321
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALET
Numéro d’enregistrement: 30269887300650
Adresse postale: 30, AVENUE DE LARRIEU
Ville: TOULOUSE CEDEX
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 028fe4ae-4cee-46a2-8677-5b773ef340be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:22:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95780-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025