Centrale des marchés
Location, installation et maintenance de sanisettes publiques Le présent marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoye...
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Archive

Location, installation et maintenance de sanisettes publiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6895576

Date de clôture estimée : 18/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/22)
22-71809
JOUE (10/06/22)
312474-2022

Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-71809
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Nanterre, 88/118 rue du 8 Mai 1945 BP 1406, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 92014, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 48 65, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location, installation et maintenance de sanisettes publiques
Numéro de référence : AOOE-41-2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50760000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations seront décomposées en tranches. Dans le cadre de l’exécution de ce marché, les candidats devront apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50760000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Nanterre
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations seront décomposées en tranches : une tranche ferme relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur les sites prévus au CCTP, et une tranche optionnelle relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur un site défini ultérieurement, mobilier accessible aux personnes handicapées. Dans le cadre de l’exécution de ce marché, les candidats devront apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. La non-reconduction prendra la forme d’une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de 3 mois avant l’échéance de chaque période d’exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2)Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3)La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4)Pour les candidats non établis en France,les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. NB: Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juillet 2022 - 16:10
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113- 6 du CCP, les prestations sont décomposées en deux tranches: une ferme et une optionnelle.la tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment de l’exécution du marché (y compris en cas de reconduction). L’Exécution de la tranche optionnelle est conditionnée par la décision du pouvoir adjudicateur. En casd’affermissement de la tranche, la décision sera expressément notifiée au titulaire. Si l’affermissement de la tranche optionnelle intervient avec retard, aucune indemnité d’attente n’est prévue. Si la tranche optionnelle n’est pas affermie, aucune indemnité de dédit n’est prévue. Dans l’hypothèse d’un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour l’exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Collectivité.Par dérogation à l’article 12 du CCAG-FCS, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l’indiquer dans l’acte d’engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée et le montant par cotraitant. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ. L’Euro sera utilisé comme unité monétaire.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l’Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l’Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2022
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