See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau ASF - Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC)
Description: Mission de diagnostic de 134 installations d’assainissement non collectif (ANC) situées sur les autoroutes A89, A72, A7, A8, A9, A54, A61, A62, A20, A66, A63 et A64
Identifiant de la procédure: 005efdf2-0553-452d-a71b-c3fd15971395
Avis précédent: 371777-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VEDENE
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans les documents de la consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation. Démarrage prévisible des prestations : Novembre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) - District Massif Central
Description: Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 21 installations sur les autoroutes A72 et A89
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés: Corrèze / Puy de Dôme / Loire / Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Vallée du Rhône et Provence
Description: Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 24 installations sur les autoroutes A7, A8, A9 et A54
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés: Isère / Rhône / Drôme/ Vaucluse /Gard / Bouches du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Aude et Languedoc
Description: Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 10 installations sur les autoroutes A54 et A61
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés: Gard / Hérault / Aude / Pyrénées Orientales / Bouches du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Périgord et Quercy
Description: Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 25 installations sur les autoroutes A62 et A89
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés: Corrèze / Lot / Tarn-et-Garonne / Haute Garonne / Dordogne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Garonne et Midi Toulousain
Description: Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 43 installations sur les autoroutes A20, A61, A62 et A66
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés: Gironde / Lot-et-Garonne / Aude / Ariège / Pyrénées Orientales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Sud Atlantique et Pyrénées
Description: Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 20 installations sur les autoroutes A63 et A64
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés: Landes / Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées /Haute Garonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 836 297,03 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 1 PARA MC -CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 588,45 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 049 -DIAGNOSTIC ANC LOT 1
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 2 PARA VDR ET PROVENCE -CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 193 576,90 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 050 -DIAGNOSTIC ANC LOT 2
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PURE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 3 LR- PURE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 86 884,20 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 051 -DIAGNOSTIC ANC LOT 3
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 4 SO PERIGORD ET QUERCY - CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 120 767,20 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 052 -DIAGNOSTIC ANC LOT 4
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 5 SO GARONNE ET MIDI TOULOUSAIN - CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 142 357,32 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 053 -DIAGNOSTIC ANC LOT 5
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 6 SAP - CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 139 122,96 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 054 -DIAGNOSTIC ANC LOT 6
Date de conclusion du marché: 20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Département: HAUTS DE SEINE
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats ASF
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: HAUTS DE SEINE
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49270633800034
Département: HERAULT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PURE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 90084390500010
Département: PYRENEES ORIENTALES
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c547342a-b4d1-4a76-ad08-123bd9444a98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:23:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862651-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
