1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroutes A9- Entretien de chaussées – Maitrise d’œuvre réalisation – PR 0 à 30 – Sens 1et 2
Description: Mission de maîtrise d'œuvre réalisation d'une opération d'entretien des chaussées de la section située entre Orange et Remoulins de l'autoroute A9 dans les deux sens de circulation
Identifiant de la procédure: 9b69f7ef-cf83-4978-aec9-aefadfe056ee
Avis précédent: 783996-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autoroute A9- Entretien de chaussées – Maitrise d’œuvre réalisation – PR 0 à 30 – Sens 1et 2
Description: Mission de maîtrise d’œuvre réalisation d’une opération d’entretien des chaussées de la section située entre Orange et Remoulins de l’autoroute A9 dans les deux sens de circulation qui comprend à titre indicatif : - Le visa des études d’exécution - La direction de l’exécution des contrats de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination OPC - La mission de synthèse - L’assistance aux opérations de réception - L’assistance au suivi budgétaire et comptable de l’opération - L’accompagnement pendant la période de parfait achèvement du marché travaux Le détail exhaustif des missions est précisé au dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 263 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement RTS 41 - INGENIERIE DES ALPES
Chef de file du soumissionnaire: ROAD TECHNIC SERVICE 41
Nom officiel: INGENIERIE DES ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RTS 41 - INGENERIE DES ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25222024
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Département: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Téléphone: +33 0490113434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROAD TECHNIC SERVICE 41
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 90350418100012
Adresse postale: 164 rue des Chanterelles
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 6 11 04 10 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGENIERIE DES ALPES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79845996200014
Adresse postale: 60 F avenue du G. de Gaulle
Ville: VIF
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 6 70 33 43 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5ca671b-c7a9-42a0-8836-983e31fe5fff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 07:53:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379400-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
