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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroute A7 - ½ Echangeurs de Porte DrômArdèche - Marché Equipements d'exploitation
Description: Le marché porte sur des travaux des équipements de péage et d’exploitation en lien avec la création du nouvel échangeur autoroutier Porte de DrômArdèche sur l’A7.situé entre Tain l’Hermitage et Chanas. L’opération comprend d’une part la réalisation d’un demi-échangeur Nord, permettant les mouvements depuis et vers le Sud, situé sur la commune de St Rambert d’Albon et raccordé à la RN7 par un nouveau giratoire et d’autre part, la réalisation d’un demi-échangeur Sud, permettant les mouvements depuis et vers le Nord, situé sur la commune de St Barthélémy de Vals et raccordé à la RD112 par un nouveau giratoire et un giratoire existant à compléter.
Identifiant de la procédure: f6c11eda-f9c3-453b-b7d7-7f91778d4a73
Avis précédent: 293352-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orange
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autoroute A7 - ½ Echangeurs de Porte DrômArdèche - Marché Equipements d'exploitation
Description: Le marché sera composé des prestations suivantes : alimentation électrique des gares, équipement des voies de péage, équipements d’éclairage, équipements de vidéosurveillance, équipements de contrôle d’accès, GTC, réseaux d’exploitation et câbles.
Identifiant interne: 222-2026-DMA-2370-EQUIPTS (MT2-3)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 45315300 Installations d'alimentation électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 50% ASF et 50%cofinanceurs. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 319 665,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE CityNetworks SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE CityNetworks SAS (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 319 665,60 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26222043
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Département: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est
Téléphone: +33 490113434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Télécopieur: +33 147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE CityNetworks SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43408539500938
Adresse postale: 6 rue Fructidor
Ville: SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal: 93484
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Télécopieur: +33 147243161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 421c3d3b-88e2-48ab-9c30-cbd6c3003a29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 12:12:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 699150-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
