Sel de déneigement

Fourniture et livraison de sel de déneigement

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 1 (COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique

Les sites de COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique.

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B (cumulées tous sites) seront de 60 000 Tonnes, sur les 4 ans.

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées.

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A (cumulées tous sites) seront de 4 000 Tonnes sur les 4 ans.

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées.

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B (cumulées tous sites) seront de 11 000 Tonnes, sur les 4 ans.

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 3 (ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA)

Les sites d'ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA.

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B, (cumulées tous sites) seront de 70 000 Tonnes, sur les 4 ans.

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2A

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2A

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2B

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2B

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2B

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites d'ASF DRE Rhône-Alpes Auvergne (RAA) - DRE Provence Camargue (PCA) - DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA - lot 3

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites d'ASF DRE Rhône-Alpes Auvergne (RAA) - DRE Provence Camargue (PCA) - DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA - lot 3

Durée totale des accords-cadres : 48 mois.

Complément d'informations aux rubriques II.1.7 et V.2.4 : Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Le détail des offres prises en considération figure aux rubriques V.2.4.

Les montants indiqués en V.2.4 pour chaque lot correspondent aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'évaluation du critère "prix".

Pour mémoire, les accords-cadres sont conclus avec un maximum en quantités :

- lot 1 : 60 000 tonnes

- lot 2A : 4 000 tonnes

- lot 2B : 11 000 tonnes

- lot 3 : 70 000 tonnes

Les titulaires de chaque accord-cadre seront remis en concurrence pour les marchés subséquents à conclure.

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.