Réseau ASF Ouest – Accord-cadre de missions de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte

1.1.

Acheteur

Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Adresse électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: Réseau ASF Ouest – Accord-cadre de missions de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte

Description: La présente procédure de passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires composés de 3 lots pour les missions de maitrise d’œuvre (hors AVP) relatives aux travaux de protection anti-corrosion des structures métalliques des ouvrages d’art à ossature mixte sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Ouest (DOIO).

Identifiant de la procédure: 48da027f-64ae-4b6c-b9df-7967fcba92f4

Avis précédent: 627012-2025

Identifiant interne: 223-25-177

Type de procédure: Restreinte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Informations complémentaires: gironde

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Lot 1 missions de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte- Direction régionale Ouest Atlantique

Description: L’exécution de la mission du maître d’œuvre porte sur les éléments de mission suivants : La mission principale définie ci-après ) : • l’établissement du dossier projet (PRO) • la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) selon un accord cadre à marchés subséquent • l’assistance à la passation des contrats (ACT) • les visas des études d’exécutions (VISA) • la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) • l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR) • l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) Les missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage définies ci-après : • ECI : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation • EPE : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (réalisation de tous les dossiers nécessaires en vue de la réalisation de l’opération). A titre indicatif, le présent lot prévoit un nombre variable d’opérations par an (3 maximum), dans le cadre de marchés subséquents passés selon les besoins de la maîtrise d’ouvrage.

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Options:

Description des options: Durée en mois : 24 Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductible par tacite reconduction de vingt-quatre (24) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure de l’Ouest (DOIO) - Réseau A10, A83, A87 - Loire Atlantique, Maine et Loire, Sarthe ; Vendée, Charente-Maritime, Deux Sèvres, Vienne, Gironde

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies au CCAP.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Note Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 2 Missions de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte- Direction régionale Sud Ouest

Description: L’exécution de la mission du maître d’œuvre porte sur les éléments de mission suivants : La mission principale définie ci-après ) : • l’établissement du dossier projet (PRO) • la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) selon un accord cadre à marchés subséquent • l’assistance à la passation des contrats (ACT) • les visas des études d’exécutions (VISA) • la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) • l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR) • l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) Les missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage définies ci-après : • ECI : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation • EPE : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (réalisation de tous les dossiers nécessaires en vue de la réalisation de l’opération). A titre indicatif, le présent lot prévoit un nombre variable d’opérations par an (2 maximum), dans le cadre de marchés subséquents passés selon les besoins de la maîtrise d’ouvrage.

Identifiant interne: LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Options:

Description des options: Durée en mois : 24 Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductible par tacite reconduction de vingt-quatre (24) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure de l’Ouest (DOIO) – Réseau A20, A66, A68, A89 - Dordogne, Gironde, Lot et Garonne, Ariège, Haute Garonne, Lot, Tarn et Garonne, Corrèze.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies au CCAP.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Note Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 3 Missions de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du complexe anticorrosion des ouvrages d’art à ossature mixte- Direction régionale Sud-Atlantique Pyrénées

Description: L’exécution de la mission du maître d’œuvre porte sur les éléments de mission suivants : La mission principale définie ci-après ) : • l’établissement du dossier projet (PRO) • la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) selon un accord cadre à marchés subséquent • l’assistance à la passation des contrats (ACT) • les visas des études d’exécutions (VISA) • la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) • l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR) • l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) Les missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage définies ci-après : • ECI : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation • EPE : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (réalisation de tous les dossiers nécessaires en vue de la réalisation de l’opération). A titre indicatif, le présent lot prévoit un nombre variable d’opérations par an (3 maximum), dans le cadre de marchés subséquents passés selon les besoins de la maîtrise d’ouvrage.

Identifiant interne: LOT 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Options:

Description des options: Durée en mois : 24 Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductible par tacite reconduction de vingt-quatre (24) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure de l’Ouest (DOIO) – Réseau A63, A64 - Landes, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies au CCAP.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Note Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 350 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 350 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARCADIS ESG

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ARCADIS L1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 96 140,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26223094A

Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 560727-2025

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GPT QUADRIC/ARTELIA

Chef de file du soumissionnaire: QUADRIC

Nom officiel: ARTELIA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE QUADRIC/ARTELIA L1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 107 270,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26223094B

Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026