1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A87 - Maîtrise d'Oeuvre études et travaux de réparation des viaducs Hyrôme et Layon
Description: Les prestations consistent à procéder aux études de Maîtrise d'Oeuvre (Moe), y compris l'ensemble des procédures réglementaires, et assurer le suivi des travaux de démolition et reconstruction de l'ensemble des éléments d'appuis (semelles, fûts de piles et chevêtres) des deux viaducs de l'Hyrôme et du Layon, sous infrastructure autoroutière circulée. Des missions complémentaires sont également prévues. Certains travaux pourront avoir lieu de nuit.
Identifiant de la procédure: 468300f6-67d4-4e05-9835-3546f86ef629
Avis précédent: 193071-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard: — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 3ième quadrimestre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: A87 - Maîtrise d'Oeuvre études et travaux de réparation des viaducs Hyrôme et Layon
Description: Les prestations, au sens des articles R2431-1, R2431-24 et R2431-37 du Code de la Commande publique, comprennent, à titre indicatif, pour chaque Viaduc : Missions Principales : - Le Dossier de Demande de Principe, - Les études d'avant-projet, - Les études de projet, - La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises - L’assistance pour la passation des contrats de travaux, - Les études d’exécution et/ou synthèse, le visa des études d’exécution, - La direction de l’exécution des travaux, - L'Ordonnancement, le Pilotage, et la Coordination, - L’assistance aux opérations de réception, - L’élaboration des documents de synthèse, - La mise au point des dossiers d’exploitation sous chantier et les concertations pour obtention des arrêtés de circulation. - L’accompagnement pendant la période de parfait achèvement des marchés de travaux. Le Maître d’oeuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d’oeuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont les maîtres d’oeuvres particuliers éventuels. Un système de gestion des risques, d’assurance qualité, de planification et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE. En complément des missions ci-dessus, le MOE aura également la charge de porter tous les dossiers réglementaires nécessaire à la réalisation des réparations. Missions Complémentaires : - Etudes Complémentaires d'Investigation, - Elaboration de tous les dossiers réglementaires nécessaire à la réalisation des réparations, - Assistance au Suivi Budgétaire et Comptable, - Etablissement et suivi d'un bilan carbone du projet, - BIM conception et exécution. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que sus-cités.
Identifiant interne: A87 - Maîtrise d'Oeuvre études et travaux de réparation des viaducs Hyrôme et Layon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71520000 Services de conduite des travaux, 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options:
Description des options: Réalisation des missions en prenant en compte l'application des prescriptions des Eurocodes, notamment vis à vis du risque sismique. Le délai de cette option est confondu avec le délai d'exécution de l'ensemble des missions (cf. 5.1.3).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A87 - Département du Maine et Loire (49)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de garanties sont définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 114 437,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ARCADIS ESG - IXO
Chef de file du soumissionnaire: ARCADIS ESG
Nom officiel: IXO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCADIS ESG - IXO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 114 437,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25223025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF - DMOO
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCADIS ESG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40150379200533
Adresse postale: 200-216 Rue Raymond Losserand
Ville: PARIS
Code postal: F-75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IXO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90213707400032
Adresse postale: 22, avenue Lionel Terray
Ville: JONAGE
Code postal: F-69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 61f1181e-37af-4fa0-8480-c89bacfe2272 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:33:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210559-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
