1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A64 Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) - Renforcement et réparation de l’ouvrage PS 2856
Description: L’objet de la prestation est d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) (PRO-ACT-VISA-DET-AOR-ECI-ASBC) dans le cadre des travaux de renforcement et de réparation de l’ouvrage PS 2856 situé sur l’autoroute A64. Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des entreprises (PRO), - l’assistance à la passation des contrats (ACT), - les visas des études d’exécutions (VISA), - la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), - l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR), ainsi que la mission complémentaire d’assistance à la maîtrise d’ ouvrage : - ECI : La définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation, - ASBC : Assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire.
Identifiant de la procédure: 5ad2f606-e3e3-4d2e-9450-7466887833ae
Avis précédent: 771953-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: A64 Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) - Renforcement et réparation de l’ouvrage PS 2856
Description: La prestation consiste à assurer une mission de maîtrise d’œuvre complète (hors AVP) (PRO-ACT-VISA-DET-AOR-ECI-ASBC) dans le cadre des travaux de renforcement et de réparation de l’ouvrage PS 2856 situé sur l’autoroute A64. Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des entreprises (PRO), - l’assistance à la passation des contrats (ACT), - les visas des études d’exécutions (VISA), - la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), - l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR), ainsi que la mission complémentaire d’assistance à la maîtrise d’ouvrage : - ECI : La définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation, - ASBC : Assistance à la gestion des risques et au suivi comptable et budgétaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de garanties sont définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 318 065,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADIS ESG
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCADIS ESG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 318 065,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25223029
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF - DMOO
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCADIS ESG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40150379200533
Adresse postale: 200-216 Rue Raymond Losserand
Ville: PARIS
Code postal: F-75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 794de1c2-36ee-4276-a218-419e42a78db5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:17:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322744-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
